Sous-traitance: Contrôle dans l’espace Grand Katanga

Albert Yuma appelle les entreprises à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP

Durant 30 jours, soit un mois, les inspecteurs de l’ARSP vont procéder au contrôle de la conformité aux exigences de la loi sur la sous-traitance ainsi que ses mesures d’application. Lesquelles mesures stipulent que dans les entreprises de sous-traitance, les Congolais doivent détenir 51% de part et 49% pour leurs partenaires étrangers.

Après l’étape de Kinshasa, la Direction générale de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), avec le soutien de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), a lancé le contrôle dans l’espace Grand Katanga.

Durant 30 jours, soit un mois, les inspecteurs de l’ARSP vont procéder au contrôle de la conformité aux exigences de la loi sur la sous-traitance ainsi que ses mesures d’application.

Lesquelles mesures stipulent que dans les entreprises de sous-traitance, les Congolais doivent détenir 51% de part et 49% pour leurs partenaires étrangers.

« Le contrôle va s’étendre sur toute l’étendue du territoire national. Nous avons commencé dans la ville province de Kinshasa, et là nous allons dans l’espace Grand-Katanga et après nous irons au Haut-Uélé, Sud-Kivu, Nord-Kivu et aussi dans l’espace du Grand-Kasaï, afin de pouvoir mettre de l’ordre dans ce secteur. Nous sommes en train de matérialiser la vision du chef de l’État qui avait émis le vœu de protéger les opérateurs économiques congolais, les aider à s’épanouir afin de pouvoir diversifier l’économie nationale », a déclaré Miguel Kashal Katemb, Directeur général de l’ARSP.

Et d’ajouter : « l’objectif est que la sous-traitance soit aux capitaux majoritairement congolais, tel que la loi le stipule. Il faut que 51% d’actions reviennent aux Congolais et 49% aux expatriés. La loi n’exclut pas les expatriés, mais elle parle plutôt d’un partenariat gagnant-gagnant entre les nationaux et les expatriés. Sur le continent, plusieurs pays sont sur ces traces et qui ont réussi sur cette voie, et ceci prouve que nous sommes sur la bonne voie. C’est le cas du Nigeria, de l’Afrique du sud et aujourd’hui on parle de l’Éthiopie », a-t-il indiqué.

Yuma encourage ses membres

Le président de la FEC Albert Yuma a, quant à lui, encouragé ses membres à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP.

« La FEC est partenaire de l’ARSP, nous avons signé un protocole d’accord de collaboration pour que quand l’ARSP se met en mission, la FEC est informée et prévient ses membres. Nous avons été informés qu’après Kinshasa, il y aurait le contrôle dans le Katanga. Nous disons à tous nos membres que nous sommes informés, acceptez le contrôle et conformez-vous. Le contrôle ne veut pas dire sanction ou décision contre vos activités, nous sommes dans un processus de collaboration. La FEC depuis 2014 avait milité pour que la loi sur la sous-traitance soit promulguée.

Nous voulons que les entreprises congolaises à capitaux congolais et les entreprises étrangères qui sont en partenariat avec les congolais puissent toutes travailler et que la transformation de nos matières premières, le travail de production profite à l’ensemble de l’économie. Nous ne pouvons pas, nous FEC, nous opposer à une mission de contrôle dont l’ARSP nous a prévenu du démarrage », a-t-il déclaré.

Dans la foulée, Albert Yuma a précisé qu’une commission mixte paritaire a été mise en place quant à ce.

« Je voudrais rassurer les membres que dans le cadre du protocole d’accord, nous avons mis en place une commission mixte paritaire. Après le résultat du contrôle, si l’entreprise n’est pas satisfaite et a des doléances, elle devra les amener à la commission mixte paritaire et nous allons traiter le dossier. Et si l’entreprise principale conteste les conclusions, elle va présenter ses moyens de défense et il n’y aura pas de problème. La FEC encourage donc ses membres à travailler en collaboration avec les inspecteurs de l’ARSP », a-t-il conclu.

Afin de promouvoir les petites et moyennes entreprises locales en RDC, le législateur congolais a adopté la loi n°17/001 du 8 février 2017 pour encadrer la sous-traitance des activités dans le secteur privé.

JMNK