Un projet d’Ordonnance-Loi autorisant ratification examiné par le conseil des ministres  

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour approbation, le Projet d’Ordonnance-Loi portant ratification de deux Accords de prêts du 25 mars 2024 signés au titre de Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture.

Le premier Accord portant le n°2100150044343 a été conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 39,9 millions de dollars américains.

Le deuxième Accord portant le n°5900150003951 a été signé entre la République Démocratique du Congo et la Facilitation d’Appui à la Transition (FAT) pour un montant de 78,8 millions de dollars américains.

Le Ministre des Finances a rappelé que ce texte a été inscrit parmi les matières pour lesquelles le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour exécuter le Programme du Gouvernement.