Validation des pouvoirs de 48 députés proclamés élus par la Cour constitutionnelle  

Les élus nationaux se sont retrouvés, ce vendredi 5 avril 2024 dans la salle des Congrès du Palais du peuple pour valider les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle le 12 mars 2024 à l’issue des contentieux électoraux.

Pour ce faire, le député Constantin Mbengele, président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’assemblée plénière, a présenté l’économie du rapport de la commission.

Avant que la Rapporteure Ida ne fasse lecture du rapport complet des travaux en commission.

Procédure au terme de laquelle les mandats de 48 députés proclamés par la Cour constitutionnelle ont été validés et peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4e législature de la 3è République.

Bien auparavant, Mme Percy Nzuzi Umba, Rapporteure du bureau d’âge, avait donné lecture de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la Constitution de la République.

Dans la conclusion de cet arrêt, la haute Cour note que tous les 290 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.

Avant d’ajouter que la haute Cour fait observer que les assemblées délibérantes n’appliquent pas les réserves émises par la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, Christophe Mboso, président du bureau d’âge, a indiqué que les articles 27, alinéa 2, et 142 ne seront appliqués que moyennant la prise en compte de ces réserves émises par la haute Cour pour les rendre conformes respectivement aux articles 113 et 19, alinéa 3 de la Constitution.

À la suite de la validation des pouvoirs, le président Christophe Mboso a rappelé aux nouveaux élus dont les mandats frappés par les cas d’incompatibilité de se prononcer dans un délai de 8 jours, à dater du vendredi 5 avril 2024.

Par motion d’information, le député national Christian Mwando, président du groupe parlementaire de Ensemble pour la République, a sollicité de la plénière de se pencher sur la situation de Modero Nsimba, écroué à la Prison centrale de Makala, dont le mandat vient d’être validé.

De ce fait, il mérite d’être extrait de sa cellule pour la résidence surveillée.