Pour l’exercice 2024 : Les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré sont disponibles aux guichets du CAMI

Dans un communiqué conjoint parvenu à notre rédaction, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD, et la Direction Générale du Cadastre Minier, CAMI, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes…

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