Affaires foncières : La Minetat Acacia Bandubola ouvre l’atelier sur l’amélioration de la transparence et la célérité dans le processus des transactions foncières et immobilières

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La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo a lancé depuis ce mercredi 03 juillet 2024 , l’atelier de travail multipartite en vue d’améliorer la transparence et la célérité dans le processus des transactions foncières et immobilières.

Ces assises ont connu plusieurs participants, entre autre, les experts du Ministère des affaires foncières, les experts venus du secrétariat aux Affaires Foncières, des conservateurs des titres immobiliers de la ville de Kinshasa, des représentants de l’IGF, des représentants de la Cenaref, quelques membres de l’Alliance Congolaise des Banques et un représentant de la CEICO ASBL.

Les travaux de cet atelier vont se poursuivre ce jeudi 04 juillet 2024.

Cet atelier poursuit plusieurs objectifs, notamment, évaluer le niveau de collaboration entre les parties qui interviennent dans le processus de transaction foncière et immobilière, Rencontrer les différentes difficultés autour du processus du contrôle des transactions en matière foncière et immobilière, créer des passerelles pour une meilleure approche du processus et du contrôle ne mettant pas en péril les intérêts de l’État d’une part, et d’autre part, améliorer le climat des affaires, ainsi qu’augmenter les recettes relevant du secteur foncier à travers une collaboration franche interministérielle.

Dans le cadre général, la République Démocratique du Congo est ancrée dans le processus d’amélioration de son climat des affaires, dont un des piliers est la sécurisation juridique des transactions foncières et immobilières à travers non seulement un processus clair et bien défini, mais aussi par la réduction des délais de délivrance des titres.

Et la mise en œuvre de ce pilier revient essentiellement au ministère des affaires foncières qui a mis en œuvre plusieurs réformes et instructions. Pour ce qui est de délai de délivrance des titres immobiliers est de plus de 3 mois et plus à 15 jours.

Les résultats attendus selon la Madame la Ministre d’Etat Ministre des affaires foncières sont :

1. Le niveau de collaboration entre parties prenantes est évalué,

2. Les différentes difficultés autour du processus sont connues et résorbées,

3. Des passerelles de collaboration sont créées permettant à la fois de lier la maximisation des recettes, la transparence du processus et l’amélioration du climat des affaires,

4. Les recettes relevant du secteur foncier sont augmentés.

Dans son mot, le représentant de l’IGF a clairement étalé la mission de l’IGF dans ce processus. Selon, son institution va encadrer simplement les recettes et non les dépenses. l’IGF travaille sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et la maximisation des recettes, tout en signalant que le retard de délivrance des titres immobiliers ne vient pas de l’IGF.

Jonsard MIKANDA

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