Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques qui le sous-tendent, il a souligné que malgré les récentes turbulences sur le marché des biens et services et sur le marché de change, ce Projet de Loi de Finances a été élaboré dans l’hypothèse d’une croissance soutenue de 6,4%, d’une inflation de 10,9% en moyenne annuelle et d’un taux de change de 2.518,33 CDF le dollar américain, à la suite des mesures prises par le Gouvernement pour stabiliser le cadre macroéconomique.
Il contient un Budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de CDF, soit un accroissement de 24,7% par rapport au Budget de l’exercice 2023 chiffré à 32.457 milliards de CDF.
En vue de la mobilisation accrue des recettes, la politique fiscale préconisée pour l’exercice 2024 est essentiellement orientée vers l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever la pression fiscale.
S’agissant des dépenses, elles sont chiffrées à 40.464 milliards de CDF, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.
Par ailleurs, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a brossé les principaux faits saillants de l’analyse du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024. Il y a lieu de retenir ce qui suit :
– un accroissement de 55,6% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023 entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le Budget général de 35,8% en 2023 à 49,6% en 2024, ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’Etat, notamment la construction du port en eau profonde de Banana, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en provinces, l’acquisition des équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier, etc. ;
– le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et sécurité et l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds de Soutien et de Développement des FARDC ; la poursuite du processus électoral ;
– l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 du Fonds National de Réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV) qui bénéficiera d’un prélèvement de 6% de la quotité de la redevance minière allouée au Gouvernement Central par le Code minier ainsi que le lancement de ses activités ;
– la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat éligibles ;
– la poursuite de la mise en oeuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la mise en oeuvre progressive de la couverture santé universelle ;
– la poursuite du financement du PDL-145T sur ressources propres en ajoutant la construction et la réhabilitation des routes de desserte agricole ; l’amorce de la diversification de l’économie nationale. Après débats et délibérations, le Conseil a adop
té ce texte.