Lequotidien
Auteur de la proposition de loi modifiant le Code de la famille de 1987, le Député national Daniel Israël Mbau Sukisa, élu de Mont Amba, a conféré, ce vendredi 19 mai 2023 dans la salle de Spectacles du Palais du peuple, avec les professionnels des médias. Au cours de cet échange, il a éclairé l’opinion sur les innovations majeures apportées dans cette proposition de loi, notamment autour de la succession, du trust, des régimes matrimoniaux, des libéralités mais aussi des fiançailles et de la polygamie.
D’entrée de jeu, l’élu de Mont Amba a remercié les professionnels des médias pour être venus nombreux à sa rencontre aux fins de conférer avec lui, autour de la contribution qu’il a apportée dans la proposition de loi portant modification du Code de la famille de 1987.
“Je tiens à préciser que ma proposition de loi renferme 55 articles, et ces articles portent essentiellement sur les questions fondamentales liées à la succession, au trust, aux régimes matrimoniaux, aux libéralités mais aussi aux fiançailles et à la polygamie. La question de la dot, qui est amplement développée dans la cité, n’occupe qu’une infime partie, soit 4 articles sur 55.
En tout, la proposition de loi intègre 12 innovations majeures.
