Lequotidien
Le premier est le Projet d’Ordonnance-Loi sur l’Endettement Public. Ce texte, cadre de référence du pilotage et de la gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo, énonce la politique d’endettement public et fixe les règles de bonne gouvernance de la gestion de la dette du pays.
Il fournit également à l’Etat de nouveaux instruments lui permettant de financer ses dépenses.
Le Ministre des Finances a précisé que ce texte vient doter la République Démocratique du Congo d’un instrument juridique permettant de garantir à la structure de gestion de la dette publique de jouer véritablement le rôle centralisateur en matière d’endettement public. Aussi, renforce-t-il les capacités de décision, de contrôle et de choix du pays en matière d’endettement public.
Cette initiative déclenchée par l’évaluation du cadre légal et règlementaire de gestion de la dette par la Banque Mondiale, a rappelé le Ministre des Finances, a été matérialisée par son Ministère à travers la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) avec l’assistance de la Banque Africaine de Développement.
Le deuxième texte est relatif au Projet de Loi sur les Bureaux d’Information de Crédit. Il a pour mission de fixer les règles relatives à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit en République Démocratique du Congo conformément aux dispositions de l’article 122 point 8 de la Constitution en vigueur.
En effet, ce texte a l’avantage de participer à la réduction de l’asymétrie d’information entre le préteur et l’emprunteur, laquelle à son tour permet de palier le rationnement du crédit, les longs délais de traitement des demandes de crédit, les intérêts exorbitants, les surendettements asphyxiants et le ratio de portefeuille à risque élevé.
Pour le Gouvernement, les systèmes d’information sur les risques de crédit revêtent un intérêt capital pour le bon fonctionnement du marché de crédits.
Car, ces systèmes permettront à la Banque Centrale du Congo de mieux évaluer le niveau des risques de contrepartie pesant sur l’ensemble du système bancaire. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de textes.
