Lequotidien
Dans le cadre du suivi citoyen de l’exécution de la loi finance 2022, l’observatoire de la dépense publique (ODEP) a suivi le débat engagé entre le Président de la commission électorale nationale indépendante et le ministre des Finances au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en République démocratique du Congo, entre décembre 2021 et février 2022. Plus récemment le Président de la CENI et ses services se sont plaint de n’avoir reçu aucun décaissement depuis octobre 2022, qu’en est-il réellement ?
Dans son rapport intitulé : « Opacité du financement du processus électoral en Rdc », l’ODEP constate que depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI (fin octobre 2021 à Janvier 2022, le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont 90% couvrant les dépenses de fonctionnement. Pourtant le ministre des finances a annoncé le 15 février 2022 une mise à disposition de fonds de 37 millions $. Entre le versement annoncé par le ministre des Finances et ceux retracés par le ministère du Budget, ODEP avait constaté un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense.
L’ODEP avait alors noté que l’absence d’un plan de décaissement et d’un débat public au parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales. A titre d’exemple, sur base de quel chronogramme le ministre des Finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février 2022 ?
« A l’époque, nous constations que l’achat des véhicules des membres de la CENI violait l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. La surfacturation révélée par le ministre des Finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori. Comment a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires, sans appel d’offre, … ? Pire encore la passation dudit marché par une procédure opaque a été effectuée par le BCECO. Ce comportement du ministre des Finances voulant soumettre la CENI sous tutelle du BCECO violait le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI », indique le même document.
Par ailleurs, ce recours au BCECO pour effectuer des marchés de la CENI en lieu et place d’une cellule des marchés publics créée au sein de l’organe électorale était un facteur déclencheur des rétro-commissions, surfacturations, conflit d’intérêt dans le processus d’acquisition du matériel électoral… Rappelons que c’est le BCECO, qui a monté tous les marchés sous Corneille Naanga de triste mémoire, aujourd’hui sans honte ni gène, candidat Président de la République.
