Lequotidien
Le 08 février 2023, la SICOMINES a reçu l’invitation de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à se présenter dans la salle des réunions de l’Inspection Générale des Finances, avec comme objet examen des conclusions et des recommandations de l’IGF en vue de décanter la situation de SICOMINES.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, il nous revient que le 15 février 2023, la SICOMINES s’est présentée à la réunion couverte par la presse, au cours de laquelle il a été fourni à l’assistance, deux documents intitulés Conclusions de l’IGF sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (Contrat chinois) d’une part, et Exigences de l’IGF au regard de ses conclusions sur le Contrat chinois d’autre part.
La SICOMINES, qui n’est pas partie, à la Convention de Collaboration, a pris connaissance de ces documents. Elle conteste tant la compétence de l’IGF, que la procédure suivie (en violation des droits de la SICOMINES) et le contenu de ces documents, lesquels font fi du mécanisme mis en place par la RDC au travers de la Convention de Collaboration et les droits bénéficiés à la SICOMINES, et en particulier du droit d’être entendu.
De plus, les critiques et mesures injustifiées mises en œuvre contre la SICOMINES nuisent au bon fonctionnement de cette entreprise et du Projet de Coopération, portant atteinte en définitive aux intérêts du pays et du peuple congolais.
La SICOMINES évaluera la suite qu’il convient d’y donner afin de protéger ses droits.
La RDC est un Etat de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution. En particulier, la sécurité des investissements privés, nationaux ou étrangers, est garantie en RDC et les engagements pris à l’égard des investisseurs ne peuvent être bafoués.
