Lequotidien
« Renforcer la capacité fiscale dans les pays en développement », c’est le titre d’un livre qui a été publié par le Fonds monétaire international et préparé par Juan Carlos Benitez, Mario Mansour, Miguel Pecho et Charles Vellutini. En effet, la capacité fiscale, c’est-à-dire les capacités politiques, institutionnelles et techniques à lever des impôts est un aspect fondamental du rôle de l’État dans le développement.
La pandémie de COVID-19, la crise énergétique mondiale et la guerre menée par la Russie en Ukraine nous rappellent que la résilience économique repose largement sur les recettes publiques intérieures et la capacité à financer des politiques répondant à ces défis. La capacité fiscale fait également partie intégrante de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), de la lutte contre le changement climatique et de la viabilité de la dette. Il est estimé que les pays en développement à faible revenu (PDFR) ont besoin de recettes annuelles supplémentaires représentant en moyenne près de 16 % de leur PIB pour atteindre les ODD à l’horizon 2030.
Malgré les progrès réalisés, le potentiel fiscal est encore loin d’être pleinement exploité dans les PDFR. Les recettes fiscales ont progressé dans les PDFR, avec une augmentation des ratios impôts/PIB moyens d’environ 3,5 points de pourcentage depuis les débuts des années 90 pour atteindre 13,8 % en 2020. La situation varie selon les pays et le caractère durable de l’augmentation des recettes reste fragile face aux chocs.
Les nouvelles données empiriques figurant dans le présent document laissent à penser qu’une nouvelle augmentation notable est possible. Pour atteindre cet objectif, il faudra s’engager fermement à améliorer les institutions qui administrent le système fiscal et gèrent la réforme du système fiscal et à améliorer la conception des impôts de base. La présente note contient des enseignements et des orientations pratiques sur la manière d’améliorer la capacité fiscale, avec un accent sur les PDFR, en s’appuyant sur l’expérience sur le terrain et les travaux empiriques des services du FMI.
Les principales conclusions sont les suivantes
Les PDFR peuvent augmenter leur ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage en moyenne pour réaliser pleinement leur potentiel, compte tenu des institutions et des structures économiques actuelles. En amenant ces dernières au niveau des pays émergents (PE), la réforme institutionnelle peut leur faire gagner 2,3 points supplémentaires. Le total, à savoir 9 points de pourcentage du PIB, permettrait à l’État de jouer plus pleinement son rôle dans le développement durable, inclusif et résilient.
Cette augmentation des recettes nécessite de renforcer la conception des impôts de base (TVA et accises, impôts sur le revenu des personnes physiques et impôts sur les sociétés). L’accent doit être mis sur l’élargissement de l’assiette fiscale par la réforme de dépenses fiscales inefficaces, une imposition plus neutre des revenus du capital et une meilleure utilisation de l’impôt foncier, en tenant compte à la fois de l’efficacité et de l’équité.
L’amélioration des institutions qui administrent le système fiscal et gèrent la réforme est essentielle si l’on veut obtenir des résultats. Il faut pour cela créer des unités de politique fiscale adéquates chargées de prévoir et d’analyser l’incidence des politiques fiscales sur tous les aspects de la politique économique, accroître la professionnalisation des fonctionnaires responsables de la conception et de la mise en œuvre des impôts, mieux utiliser les technologies numériques pour renforcer les administrations fiscales, ainsi que la clarté dans la façon dont la politique et l’administration sont transposées dans la législation.
La capacité fiscale doit continuer à reposer au premier chef sur l’amélioration de la conception et de l’administration des impôts nationaux de base. La coopération internationale dans l’imposition des bénéfices des entreprises multinationales, bien qu’importante, est insuffisante pour répondre aux besoins des PDFR en matière de recettes et ne doit pas détourner l’attention de l’objectif plus général de renforcement de la capacité fiscale au service du développement.
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