Déclaration du patrimoine : Judith Suminwa montre l’exemple devant la Cour Constitutionnelle

image_printIMPRIMER

La Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a déposé ce mardi 09 juillet 2024 sa déclaration de patrimoine au greffe de la Cour Constitutionnelle dans la commune de la Gombe.

Par cette démarche, la cheffe du Gouvernement s’est conformé à cet exercice constitutionnel obligatoire auquel vont se soumettre également tous les membres de son équipe.

En effet, l’article 99 de la constitution de la RDC stipule qu’« avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque… ».

A dater de l’investiture du Gouvernement, ses membres disposent d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de ce devoir, délai qui court encore puisque que l”Exécutif central Suminwa, a été investi à l’Assemblée Nationale le 12 juin dernier.

Suivez nous:
Pin Share

Lequotidien

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • septembre 19, 2024
  • 0 Comments
  • 1 minute Read
Après le Congrès mondial contre le fascisme : RETOUR À KINSHASA DE LA PRÉSIDENTE DE LA LIFUDS

La Présidente Nationale de la Ligue des Femmes de l’UDS, LIFUDS, la Camarade Charlotte Buimpe Diombelayi, a regagné Kinshasa, ce mercredi 18 septembre 2024 matin. En provenance de Caracas (Venezuela) où elle a brillamment représenté l’Union des Démocrates Socialistes,UDS, notre Parti…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • septembre 19, 2024
  • 0 Comments
  • 4 minutes Read
L’UDS s’oppose à la tenue du dialogue politique

L’actualité politique nationale est dominée depuis quelques semaines par le projet d’un dialogue politique, lequel projet est défendu par une poignée de politiciens nationaux au nom de la cohésion nationale. Beaucoup de réactions ont déjà été enregistrées ici et là. La…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link