Lequotidien
Bouclant ce chapitre, le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil le Projet de Décret afférent au régime d’attribution des droits pétroliers à la société nationale dans le cadre de la valorisation des ressources en hydrocarbures et de la relance du processus d’exploration et d’exploitation en République Démocratique du Congo.
En exécution de la lettre de mission de la Première Ministre, il a motivé la nécessité de déterminer une nouvelle stratégie de relance des travaux d’exploration et de dynamisation de la production pétrolière dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier.
C’est dans ce sens que la nouvelle stratégie consiste, dans l’immédiat, en l’attribution à notre société nationale SONAHYDROC des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur la base d’un contrat de services conformément à la Loi no 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent.
Le présent texte a donc l’avantage de confirmer, de manière précise, les modalités d’attribution directe de droits d’hydrocarbures à la société nationale et le régime juridique et fiscal afférent dans le respect des dispositions légales en matières des hydrocarbures.
