C’est devenu une tradition. Au mois de février de chaque année, les cadres de direction de la DGI, se rencontrent dans un séminaire pour faire l’évaluation des efforts conjugués dans la maximisation des recettes fiscales, pour l’année précédente, et de définir des actions nouvelles, et des stratégies prudentielles, à mettre en œuvre pour atteindre ou dépasser les assignations gouvernementales de l’année.
Pour cette année, la DGI n’a pas dérogé à la règle. « Nous devons atteindre une pression fiscale de 20%, qui est le niveau moyen de l’Afrique subsaharienne. Nous sommes passés de 4% en 2014 à 8% cette année. Et de poursuive, que les assignations gouvernementales de cette année sont de 13.586 milliards de fc, soit un taux d’accroissement de 87,3% contre 7.354 milliards de francs congolais pour deux mille vingt-deux », a déclaré le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans son mot de circonstance, c’était le mardi 07 mars, dans la salle des conférences, à Béatrice hôtel, que s’est ouvert à Kinshasa, le séminaire des directeurs de la DGI.
Il convient de rappeler que dans son organigramme fonctionnel, la Dgi compte 9 Directions centrales, dix directions provinciales et la direction urbaine de Kinshasa.
On estime à une centaine des participants, les cadres et agents Dgi, les professionnels de médias, étaient présents dans la salle Naomi.
Il était 13h55 minutes, quand le ministre des Finances et le DG de la DGI, sont entrés dans la salle. Le programme du jour prévoyait deux discours, celui du DG Barnabé Muakadi Muamba, et le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Deux discours d’affilé, pour une vingtaine de minutes chacun.
Les Directeurs généraux adjoints d’impôts, les directeurs de la DGI hommes et femmes, le président de la délégation syndicale DGI, les cadres et agents de la DGI et les différents invités, étaient dans la salle.
Devant le ministre des Finances et son ajointe, l’Inspecteur général des finances Chef de service, représenté par son adjoint Victor Batubenga, le Secrétaire général des Finances, Mme le DG de la DGDA, le DG de la DGRAD, le DG de l’École nationale des Finances ont participé à l’ouverture de cette activité annuelle.
Définir les actions à mener
Le chef de protocole Dgi, après lecture de l’ordre du jour, et l’exécution de l’hymne national, a passé la parole au DG des impôts pour annoncer le thème du séminaire à savoir : « Définition des actions à mener pour la mise en œuvre des priorités stratégiques de la DGI pour l’année 2023 ».
Dans son mot de circonstance, le DG de la DGI, après avoir rendu grâce au très haut pour nous avoir gardé en vie et en bonne santé, a remercié l’assistance et le ministre des Finances, qui a bien voulu présider personnellement cette cérémonie d’ouverture du séminaire des directeurs.
« Vous avez l’occasion de vous adresser directement aux responsables des services centraux et opérationnels, pour leur communiquer les orientations et les attentes du gouvernement, celles du ministère des Finances, pour réaliser les assignations budgétaires de 2023. Pour intérioriser les priorités stratégiques contenues dans la matrice des perspectives du ministère des Finances élaborée, en janvier 2023 lors de la retraite de Zongo au Kongo Central », a-t-il déclaré.
Le DG de la DGI s’est livré à un véritable exercice académique, en huit points :
Évaluation du contrat des performances signé avec le ministère des Finances, présentation des priorités stratégiques pour 2023, définition des actions pour la mobilisation des recettes en matière d’appui technologique, analyse des recettes 2022, et commentaires sur la répartition des assignations de 2023, l’évaluation des résolutions issues des travaux du séminaire de février 2022, la présentation de l’économie de la réforme des structures, et des mesures fiscales contenues dans la loi des finances pour l’exercice 2023, l’état de mise en œuvre de la déclaration récapitulative annuelle, de l’impôt professionnel sur les rémunérations et la présentation des plates formes i-nif employé et i-nif impôt employé.
Le DG Barnabé a expliqué les performances de 2022 par les efforts des services de recouvrement du solde débiteur, par l’application du taux de 25% de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés à plusieurs entreprises minières ayant dépassé dix mois d’exploitation.
Redoubler les efforts au cours de cette année électorale
Les prévisions des recettes pour 2023 de 13.586,9 milliards de fc, soit un taux d’accroissement de 87,3% contre celles de 2022 qui étaient de 7.255,9 milliards de francs congolais. Nous devons redoubler d’efforts surtout pendant cette année qui est éminemment électorale, a-t-il plaidé, tout en rappelant qu’en 2022, la DGI avait réalisé 11.570,7 milliards contre des assignations de 7.255,9 milliards, soit un taux d’exécution de 158,11% et ce niveau de réalisation a permis à la DGI de garder son prix de performance dans la mobilisation des recettes obtenu en 2011.
Par l’embellie des cours des matières premières en 2021 qui ont entraîné un payement significatif de l’IBP et de l’impôt spécial sur les profits exceptionnels, par les entreprises minières lors de la grande échéance d’avril 2022. Il y a également l’augmentation de la demande des entreprises de prestation des sévices pour les personnes non résident au Congo Kinshasa.
Un bon comportement de l’IBP des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production, ont eu une influence sur l’impôt mobilier. Le meilleur encadrement des recettes, la hausse de prix du baril de pétrole brut.
Toutefois, la DGI a relevé un certain nombre des contre-performances sur quelques lignes budgétaires.
L’impôt sur les rémunérations des membres des institution politiques, du au retard des opérations de liquidation et de l’ordonnancement au niveau du ministère du Budget et des Finances, ainsi que le non-paiement de l’impôt personnel sur les rémunérations, sur des primes non permanentes des institutions politiques nationales et provinciales, l’impôt sur les revenus salariaux des nationaux, les autres fonctionnaires et agents publics du au retard des opérations de liquidation et de l’ordonnancement au niveau du ministère du Budget et des Finances et à la réduction du taux d ‘imposition sur les primes des fonctionnaires de 15% à 3%..
L’impôt sur les revenus salariaux des expatriés dû aux difficultés dans la maîtrise des effectifs, et d’absence du répondant aux sollicitudes de la DGI auprès des sévices qui détiennent des informations bien documentées sur les expatriés.