DGRAD : Signature d’actes d’engagement entre la Direction générale et les directions provinciales 

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M. Jean-Lucien Ekofo, Directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a présidé, ce mercredi 02 Avril au siège de cette régie financière à la Gombe, la réunion d’évaluation de mobilisation des recettes au 1er trimestre 2024. C’était sous l’œil vigilant de Mme le Directeur général adjoint, en présence des directeurs centraux, urbains et provinciaux de la DGRAD.

Les deux parties s’engagent

La DGRAD sous le Directeur général Jean-Lucien Ekofo est une régie financière performante, au regard des réalisations du premier trimestre 2024. Cette information a été donnée à la presse lors d’une réunion d’évaluation de mobilisation des recettes au 1er trimestre 2024. Au cours de cette réunion, six points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir la situation des recettes des mois de janvier à mars 2024 (part des restes à recouvrer mobilisés et stock des restes à recouvrer à fin mars 2024) ; facteurs explicatifs de performance et de contreperformance ; projection des recettes du mois d’avril 2024 ; priorités stratégiques sectorielles de mobilisation des recettes, pour l’atteinte des assignations budgétaires de l’exercice 204 et la signature des actes d’engagement avec la Direction générale.

Il nous revient qu’au premier trimestre de l’année en cours, la DGRAD a été plus que performante, parce que non seulement elle a réalisé ses assignations, elle les a dépassées, avec un taux de réalisation de 107,64%, soit 924.632.246.103,98 milliards des francs congolais. Ainsi pour le mois de janvier, elle a réalisé 276.561.380.077,59 soit 121,88% ; 216.370.650.092,23, soit 91,78% pour le mois de février ; 431.700.215.934,16 soit 108,92% pour le mois de mars 2024.

Des actes d’engagement

Disons qu’au cours de cette réunion qui s’est tenue en visioconférence pour les directeurs provinciaux et en présentiel pour les autres, des actes d’engagement ont été signé par le Directeur général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme Ekofo et les directeurs provinciaux, pour permettre à ces derniers de réaliser les assignations allouées à leurs entités.

Comme on peut bien s’en rendre compte, cette signature intervient dans un contexte où le programme économique du Gouvernement conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), s’est fixé un objectif de la mobilisation des recettes domestiques. Ainsi, l’atteinte de cet objectif passe par l’amélioration de la gouvernance, la poursuite de la réforme de la fiscalité et l’informatisation des procédures des recettes non fiscales, au sein de la DGRAD, requiert un suivi particulier, en termes d’indicateurs de performance, qui devront concourir à l’augmentation durable des recettes.

« Considérant la nécessité de tout mettre en œuvre du côté de la Direction provinciale que du côté de la Direction générale de la DGRAD, pour faire évoluer qualitativement et quantitativement les indicateurs contenus dans le contrat de performance précité », indique l’acte d’engagement.

C’est ainsi qu’il a été convenu, pour les directions provinciales, de mobiliser les recettes suivant la ventilation définie en annexe 1 du présent acte, représentant leurs quotes-parts dans les assignations contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2024. « La réalisation des recettes, telles prévues s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur en matière des recettes non fiscales », souligne la même source.

Les directions provinciales s’engagent à transmettre à la Direction générale les rapports circonstanciés d’activités et de statistiques des recettes par acte générateur, en prenant soin de renseigner les facteurs explicatifs de performance ou de contreperformance de la mobilisation des recettes ainsi que les pistes de solutions.

Pour sa part, la Direction générale s’engage à mettre à la disposition des directions provinciales, à chaque fois qu’elles en expriment le besoin, les moyens nécessaires et à l’accompagner dans ses efforts pour la maximisation des recettes non fiscales. Soulignons que la non-atteinte non justifiée des assignations pendant trois mois consécutifs entraine une sanction administrative.

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