Lequotidien
Pour Dieudonné Kamuleta Badibanga, le sujet de ce jour nous interpelle tellement parce que nous sommes en retard par rapport à l’évolution de notre propre société. Avec tous les problèmes climatiques que le monde connait, et en notre qualité de pays solution, nous devrions avoir des instruments non seulement juridiques, mais judiciaires qui permettent que nous soyons des moteurs et que les autres puissent suivre. C’est ainsi qu’il a noté qu’il est important, pour une répression efficace et effective des infractions liées à l’écologie, que les acteurs de la répression, à savoir les magistrats soient mis au parfum de l’évolution législative, et des techniques nouvelles d’enquêtes et poursuites de ces questions très techniques.
C’est dans sa casquette de scientifique que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, a pris part ce samedi 16 septembre 2023 au vernissage du livre intitulé: ” La résolution des conflits écologiques en République Démocratique du Congo”, un ouvrage du 1er Avocat général du Parquet général près le Conseil d’État, Dieudonné Tharcisse Kanyama. Il sied d’indiquer que le postface de cette œuvre scientifique est du Président Dieudonné Kamuleta.
Dans son ouvrage, l’auteur a reconnu la faiblesse de la vulgarisation de la législation sur la protection de la faune et de la flore. Et tous les intervenants, dont les organismes de la société civile évoluant dans le secteur de la protection de la nature, reconnaissent qu’un problème sérieux se pose dans les poursuites et l’aboutissement des dossiers Judiciaires ayant trait aux infractions liées à la délinquance contre la protection de la nature.
Pour sa part, dans un discours très éloquent, avec une maîtrise de la question de la protection de la nature, le Président Dieudonné Kamuleta a reconnu le faible niveau de vulgarisation de la législation sur la question et a interpellé les acteurs du secteur à s’approprier d’un tel ouvrage et de continuer la sensibilisation des différents intervenants dans le combat pour la protection de la nature en RDC.
Faisant prévaloir sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature, le Président Dieudonné Kamuleta a rappelé aux participants à ladite cérémonie son engagement à toujours faire de la formation continue des magistrats son cheval de bataille. C’est ainsi qu’il a noté qu’il est important, pour une répression efficace et effective des infractions liées à l’écologie, que les acteurs de la répression, à savoir les magistrats soient mis au parfum de l’évolution législative, et des techniques nouvelles d’enquêtes et poursuites de ces questions très techniques.
Il a aussi admis qu’avec l’évolution du monde, le magistrat congolais devrait être le premier à maîtriser le cadre normatif concernant les questions les plus pointues d’écologie qui demandent une connaissance approfondie. C’est dans ce sens qu’il a promis d’engager le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature qu’il dirige, à instruire le secrétariat permanent à étudier les mécanismes pour un suivi permanent de la formation de tous les magistrats sur des questions d’écologie et la protection de la nature dans son ensemble.
Des pistes durables de résolution des conflits liés à l’écologie
Selon une note de mise en contexte, le secteur écologique congolais souffre des déficits en matière d’application des lois et règlementations, du fait de la méconnaissance de celles-ci par les acteurs judiciaires, et parfois même de l’administration. Et les conflits qui naissent de l’absence de justice sont énormes. L’un des facteurs explicatifs de cette absence de justice est l’inaction des acteurs judiciaires, et en particulier des magistrats, à l’égard de ces dommages d’ordre essentiellement écologique.
Globalement, le constat général fait état de la rareté des procès lies aux crimes et dommages écologiques devant les cours et tribunaux congolaises. Et les rares procès qui y sont portés ne connaissent pas souvent une issue favorable. Il faut observer, par ailleurs, que l’opinion publique n’intègre pas encore les dommages écologiques et leurs conséquences sur l’environnement au nombre de ses droits constitutionnellement garantis.
Dans ce contexte d’impunité généralisée et d’absence de conscience environnementale, d’années en années, et en dépit des efforts de quelques-uns, l’illégalité s’installe et prend racine. L’exploitation informelle des ressources minières, des espèces de faune et de flore s’ancre dans le quotidien et devient la norme. Les carrières minières, les chantiers forestiers et les aires protégées deviennent des champs opérationnels pour les inciviques et les «< sans foi ni loi », avec toutes les conséquences écologiques imaginables.
L’ouvrage ici présenté par le Docteur Dieudonné Tharcisse Kanyama Mbayabu offre ainsi des pistes durables de résolution des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles, en analysant au préalable leurs auteurs et leurs causes en RDC dans trois secteurs distincts à savoir: le secteur minier, le secteur forestier et celui des aires protégées et de la conservation de la nature. Il préconise des réformes visant à faciliter leur prise en charge conséquentes par des approches plus efficaces pour pallier aux failles législatives actuelles. Il met ainsi un outil important à la disposition du public pour susciter son intérêt pour le secteur de l’écologie qui est essentiel pour la préservation de l’environnement pour les générations présentes et futures.
Soulignons que l’auteur de ce livre fait des propositions visant à appuyer les magistrats afin de les permettre d’affronter les conflits écologiques. « Nous avons pris un courage de proposer une réforme pour permettre à notre pays qui regorge les ressources naturelles très importantes pour que ce pays puisse bien se positionner de par les différentes recommandations, notamment avoir un code écologique pour permettre aux opérateurs judicaires d’avoir un outil de travail qui leur permettrait d’appliquer les lois écologiques disséminées à travers plusieurs textes. Nous avons également proposé la création des juridictions écologiques et des parquets y rattachés, voir des chambres spécialisées », dit-il.
La cérémonie s’est terminée par le vernissage de l’ouvrage effectué par le Premier Président de la Cour de cassation. Rappelons que cette cérémonie s’est déroulée à la maison de France, en présence de plusieurs acteurs du monde judiciaire et scientifique.
JMNK
