Lequotidien
Une plénière a été convoquée par le président du Sénat, Modeste Bahati pour entendre les explications du procureur général près la cour Constitutionnelle, qui veut poursuivre le sénateur Matata Ponyo, Premier ministre honoraire, au regard des faits qui lui sont reprochés. Pour le président du Sénat, il n’est pas question de lever ses immunités, d’autant plus que le sénateur est toujours à la disposition de la justice. Avec cet éclaircissement du Sénat, le sénateur Matata Ponyo peut être invité à tout moment pour qu’il aille se justifier au sujet des infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics mises à sa charge.
Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, vient de saisir à nouveau le Bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo Mapon, qui était jusque-là à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri.
Jean-Paul Mukolo motive sa demande par l’existence des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de Bukanga Lonzo.
Ce rapport fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge du sénateur Matata Ponyo.
Après avoir reçu le réquisitoire du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, le Bureau de la Chambre haute du Parlement a invité le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle pour l’audition sur cette affaire.
Après l’exposé du Procureur, ce mardi 20 juin 2023 en l’absence du sénateur Matata qui était pourtant invité à cette réunion, le Bureau du Sénat a estimé qu’il n’est pas nécessaire d’autoriser pour la deuxième fois les poursuites à l’endroit de l’ancien Premier ministre. Car, dernier qui est à la disposition de la justice depuis le 05 juillet 2021, n’a jamais récupéré ses immunités. En plus, le Sénat n’est, jusque-là, pas encore saisi de la suite réservée au dossier des biens zairianisés pour lequel lePremier ministre honoraire était poursuivi.
« En date du 5 juillet 2021, la décision avait déjà été prise d’autoriser les poursuites, de même de lever les immunités du sénateur Matata Ponyo. Nous continuons à penser que jusqu’aujourd’hui, le collègue sénateur est toujours à la disposition de la justice. D’ailleurs, dans le dossier des biens zairianisés, nous n’avons pas encore été notifiés quant à la suite réservée à ce dossier. Est-ce qu’il a été classé sans suite ou il est en cours ? Nous n’avons pas encore été saisis. D’où nous n’estimons pas qu’à ce stade nous ne devons encore nous prononcer une seconde fois », explique Modeste Bahati. Et d’ajouter que nous avons pensé que comme le collègue est à la disposition de la justice, il revient à celle-ci de lui poser toutes les questions et de poursuivre l’instruction du dossier. Pour nous, il n’a pas encore recouvré les immunités, il est encore à la disposition de la justice
Pour rappel, la plénière du Sénat avait été saisie par le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle pour solliciter les poursuites contre le sénateur Matata, dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Mais les sénateurs n’avaient pas autorisé la poursuite de leur collègue.
