Lequotidien
“20 ans de servitude pénale principale pour détention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison”, c’est le verdict de la Haute Cour Militaire à l’endroit du député national Édouard Muangachuchu Izi. Après 6 mois d’un procès marathon en raison de deux audiences par mois, l’élu de Masisi dans le Nord-Kivu n’a pas pu sauver sa liberté qui était mise en jeu suite aux accusations qui pesaient lourdement sur lui. Poursuivi par le Ministère public et la République pour participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes et trahison. La Haute Cour Militaire qui a pris tout son temps pour analyser toutes les accusations portées contre lui donne raison à l’organe de la loi.
Le député national élu du Nord-Kivu a été reconnu coupable des infractions de détention illégale d’armes et munitions de guerre. Pour la haute cour militaire, ” l’invisibilité de l’erreur tirée de la loi prête le flanc à la critique en ce que le prévenu qui soutient ignorer l’existence de l’ordonnance-loi numéro 85-035 du 3 décembre 1985 relative au régime des armes et munitions évoque une disposition de cette loi de l’article 25 pour justifier la détention par lui de l’arme, tout en ignorant l’article 5 de la même loi. La Haute Cour Militaire dira tous les éléments constitutifs de la détention sans titre ni droit d’arme de guerre, pistolet GP 9 millimètre et 42 dites munitions réuni à la charge du prévenu Muangachuchu et la Haute Cour Militaire a dit que cette présomption est établie à sa charge.”
Concernant la participation à un mouvement insurrectionnel, la Haute Cour Militaire soutien que “le prévenu a assuré la subsistance des insurgés en leur procurant des armes à l’entremise de ces anciens collaborateurs de la SMB sur ordre du Rwanda lui transmis par le général rwandais James Kabarebe. Tout en ajoutant que tous les éléments qui assuraient la garde de sa société minière de Bisunzu ont été déversés dans le M23 sans condition”.
Et à l’infraction liée à la trahison, la Haute Cour précise que “plusieurs fait démontrent et affirment que le prévenu Muangachuchu était en intelligence avec le Rwanda à travers ce supplétif RCD-Goma, CNDP et à ce jour M23”. Condamné à la peine capitale, le député national Edouard Mwangachuchu est sommé de payer à la République Démocratique du Congo au titre de dommages et intérêts, une somme de 100 millions de dollars payable en Franc congolais.
S’agissant du Commissaire principal Robert Mushamaliwa, il a été acquitté étant donné que l’infraction de violations des consignes n’a pas été établie.
