Lequotidien
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe l’opinion que par sa Décision n° 110/CENI/AP/2023 du 05 octobre 2023, elle publie la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Conseillers Communaux du 20 décembre 2023 ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.
Sur un total de 34.195 candidatures réceptionnées, dont 32.360 (94,6%) ont été jugées conformes et 1.835 (5,4%) non conformes. Parmi les candidatures conformes, 31.231 ont été déclarées recevables et 1.129 irrecevables, représentant 3,5% dont 571 hommes (50,6%) et 558 femmes (49,4%). Parmi les candidatures recevables, il y a 17.662 hommes, soit 56,6% et 13 569 femmes, soit 43,4%. De ces candidatures, 198 sont des candidats indépendants, 10.307 candidats présentés par les partis politiques et 23.690 candidats présentés par les regroupements politiques. Les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples conformément aux conditions reprises aux articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale. La liste provisoire des candidats Conseillers Communaux ainsi publiée est affichée aux Antennes de la CENI du ressort de chaque circonscription électorale au niveau de 26 chefs-lieux de province et est disponible sur le site web de la CENI: www.ceni.cd
La suite du chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à l’élection des Conseillers Communaux se présente comme suit:
• Du 06 au 21 octobre 2023: Dépôt et traitement des recours en contestation de la liste des candidatures à l’élection des Conseillers Communaux devant les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs
⚫ Du 22 au 28 octobre 2023: Notification à la CENI des jugements des Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs :
⚫ Du 29 octobre au 04 novembre 2023: Prise en compte par la CENI des jugements: Le 05 novembre 2023: Publication par la CENI de la liste définitive des candidats Conseillers Communaux.
La CENI rappelle aux candidats indépendants, aux partis ainsi qu’aux regroupements politiques qu’en vertu des dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures à l’élection des Conseillers Communaux sont portées devant les Tribunaux de Grande Instance dans un délai de cinq (05) jours, à dater de la publication de la liste provisoire des candidatures.
Conformément aux dispositions des articles 25 et 27 de la Loi électorale, les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposent d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine.
