Lequotidien
Le gouvernement des États-Unis est profondément préoccupé par le conflit en cours dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et par la crise humanitaire qui en résulte. En particulier, les États-Unis restent préoccupés par le rôle que le commerce et l’exploitation illicites de certains minerais, notamment l’or et le tantale extraits de manière artisanale et semi-industrielle dans la région des Grands Lacs africains, continuent de jouer dans le financement du conflit. Comme l’ont démontré le Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, il est évident que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays.
Dans de nombreux cas, ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, et impliquant souvent des actes de corruption. Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale. Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.
Des préoccupations similaires ont été documentées depuis le début des années 2000 et ont fait l’objet de mesures législatives et réglementaires aux États-Unis et ailleurs, ainsi que d’une attention et de recommandations internationales plus larges depuis 2010 ; l’annexe 1 présente un résumé des principales considérations en matière de diligence raisonnable à la lumière de cette législation et de ces recommandations. Bien que des changements et des évolutions importantes aient eu lieu dans l’élaboration des normes et leur mise en œuvre ultérieure par de nombreux acteurs, les risques associés aux violations des droits de la personne et des droits du travail, à la corruption et au financement des conflits ont augmenté en raison de la reprise et de la poursuite d’un conflit grave, en particulier depuis 2023.
Ces risques comprennent la prise de contrôle, d’abord par le groupe armé PARECO puis par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda en avril 2024, d’une zone clé d’extraction du tantale près de la ville congolaise de Rubaya et le contrôle par des groupes armés non étatiques de zones d’extraction de l’or dans les provinces de Fizi, du Sud-Kivu et de l’Ituri, entre autres, ainsi que la faiblesse de la gouvernance des ressources naturelles et la déficience des initiatives de traçabilité gérées par l’industrie sur le terrain en RDC et au Rwanda. Le tantale est considéré comme un « minerai critique » par l’U.S. Geological Survey et le département de l’Énergie des États-Unis, et la RDC en est le premier producteur mondial. Des ressources supplémentaires figurent à l’annexe 2 de la présente déclaration pour de plus amples informations sur le conflit et les risques qui s’y rapportent.
Cette déclaration est publiée en réponse aux demandes du secteur privé qui souhaite que le gouvernement américain explicite les risques potentiels associés à la fabrication de produits faisant intervenir des minerais extraits, transportés ou exportés depuis l’est de la RDC, le Rwanda et l’Ouganda. Ces minéraux sont largement utilisés dans la production en aval de produits électroniques, de bijoux, de produits automobiles et de nombreux autres biens manufacturés dans le monde entier. Les Nations unies, l’OCDE, Responsible Minerals Initiative et d’autres organisations ont observé qu’un engagement accru dans la région et une plus grande diligence de la part des entreprises intermédiaires et en aval de la chaîne d’approvisionnement pourraient permettre de réaliser des progrès plus cohérents et plus adéquats dans la lutte contre ces risques.
Le gouvernement des États-Unis continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large. Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnements dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.
Grâce aux progrès réalisés par ces mécanismes depuis la fin des années 2000, les entreprises sont mieux à même d’évaluer les éléments de leurs chaînes d’approvisionnement risquant davantage de contenir des minerais susceptibles de contribuer à un conflit, et d’améliorer en permanence leurs pratiques en matière d’approvisionnement et de diligence raisonnable. Plus précisément, divers acteurs de la chaîne d’approvisionnement ont démontré leur capacité à garantir un approvisionnement en étain, tantale et tungstène exempt de conflit, notamment par l’application du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et du Mécanisme régional de certification (MRC) élaboré par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la législation et les réformes politiques du gouvernement de la RDC, les mécanismes mis au point par le secteur, tels que la Responsible Minerals Initiative et la London Bullion Market Association, et d’autres formes de contrôle du devoir de diligence. Les actions relatives à l’or provenant de cette région resteraient difficiles, mais elles sont en cours.
Malgré les inquiétudes concernant les volumes importants d’or et de tantale artisanaux affectés par les conflits et faisant l’objet de contrebande, le gouvernement des États-Unis reconnaît qu’une partie de l’or, de l’étain et du tantale extraits industriellement et artisanalement dans la région peut répondre aux normes appliquées par les différents cadres de devoir de diligence. Par ailleurs, depuis 2013, de nombreuses entreprises ont démontré, par leurs propres actions et leur participation à la mise en œuvre d’initiatives et de projets spécifiques, que le cadre de diligence raisonnable de l’OCDE peut être mis en œuvre d’une manière qui permette aux entreprises de surveiller les chaînes d’approvisionnement de manière appropriée et, si nécessaire, de les adapter en réponse aux risques identifiés. Par conséquent, le gouvernement des États-Unis réitère principalement ses préoccupations concernant les minerais provenant d’activités non responsables, compte tenu des liens avec la contrebande, les conflits armés et diverses violations des droits de la personne et des droits du travail.
Malheureusement, pour diverses raisons, d’autres entreprises semblent avoir relâché leur attention à l’égard d’une diligence raisonnable significative. Dans l’ensemble, les lacunes des dispositifs de traçabilité dans la région n’ont pas suscité suffisamment d’engagement et d’attention pour entraîner les changements nécessaires.
Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence. Davantage de raffineurs, de transformateurs, de fondeurs et d’utilisateurs finaux pourraient améliorer leur travail de diligence raisonnable et investir dans des actions en amont pour s’assurer que les entreprises américaines et d’autres entreprises intermédiaires et en aval ne s’approvisionnent pas en minerais qui financent des conflits ou contribuent à des violations des droits de la personne et du travail, que ce soit directement dans la région, y compris dans les pays voisins, ou auprès de fondeurs ou de raffineurs dans des pays qui continuent d’accepter ces minerais affectés par des conflits.
Le Guide OCDE suggère que le secteur privé aille au-delà d’un contrôle préalable purement « documentaire » et d’une cartographie de la chaîne d’approvisionnement, qu’il évite de se désengager de la région et qu’il entreprenne au contraire un contrôle préalable renforcé et assume un rôle actif dans le cadre d’enquêtes sur place (y compris dans les centres de négoce et de raffinage), de contrôles continus, d’un examen des mécanismes de plaintes, des mesures correctives et des rapports sur les performances.
