Lequotidien
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil deux notes d’information. La première porte sur l’état des lieux de la Réforme de la Facture Normalisée. Le Ministre des Finances a indiqué que cette réforme fiscale vise à assurer le suivi, en temps réel, de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par les opérateurs économiques et l’évaluation de leurs chiffres d’affaires.
A ce jour, sur les quatre phases de la réforme prévues, deux premières phases ont été parachevées.
La première année de la mise en œuvre de cette réforme a été marquée par la mise en œuvre des actions préalables à la réforme. Le troisième trimestre de l’année 2024 a permis de donner un coup d’accélérateur à cette réforme.
A ce stade, la quasi-totalité des toutes les activités préalables au lancement de la phase de généralisation aux assujettis de la TVA, ont été réalisées. Il s’agit en particulier de l’achèvement des travaux sur le Data Center qui est pleinement opérationnel et accessible depuis fin février 2025. Ce qui a permis de passer, dès à présent, en mode production consistant à l’usage par les opérateurs de leurs NIF réels.
Les travaux en cours s’inscrivent dans la dynamique de finalisation et de préparation du passage à la phase de généralisation effective de la réforme, ce avant celle de l’intégration des petites entreprises dans la réforme.
La deuxième porte sur l’état des lieux de la réforme sur la rationalisation de la parafiscalité Congolaise. Dans la perspective de rationaliser la parafiscalité Congolaise confrontée à une prolifération de taxes parafiscales alourdissant et complexifiant le système fiscal global, le Ministre des Finances a rappelé qu’un Atelier relatif au reclassement des organismes auxiliaires a été organisé en février 2023 ; suivi d’une mission relative à l’inventaire et à la collecte des actes juridiques générateurs des recettes des organismes auxiliaires en juin 2023.
Fort des résultats obtenus, il a été proposé la création d’un cadre permanent permettant de mutualisation d’efforts des services concernés pour mener à bien cette réforme cruciale. De la série de réunions tenue, un projet d’Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP) a été élaboré.
En effet, cette Commission permanente aura diverses missions dont, celle de la conduite de la réforme mais aussi celle consistant, dorénavant à donner son avis préalable sur tout projet de création d’une nouvelle perception parafiscale suivant l’esprit de la LOFIP. Les différentes étapes clés de cette réforme ont été ainsi expliquées.
