Lequotidien
Dans la situation particulière d’agression que connait notre pays dans sa partie orientale, notamment par le Rwanda et ses supplétifs terroristes du M23, il est clairement établi que plusieurs crimes graves, odieux et crapuleux sont perpétrés contre nos populations civiles, la destruction et le pillage de notre faune, notre flore et de nos richesses ; et ce, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
Revenant sur sa Communication au segment de haut niveau de la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme, le 27 février 2023 à Genève, le Président de la République avait pris l’engagement de rompre le sceau de l’impunité en rassurant que l’ensemble de ces crimes graves ne resteront jamais impunis et que leurs auteurs ne pourront jamais trouver de sanctuaire, encore moins d’excuses pour répondre de leur responsabilité.
C’est dans cet ordre d’idées qu’il a insisté sur la nécessité de considérer, avec urgence, un certain nombre d’initiatives prises à cette fin, notamment l’institution, sous l’autorité du Ministère de la Justice, d’une Task Force chargée de coordonner les initiatives d’enquêtes et de poursuites des auteurs de crimes graves à l’international devant les juridictions internationales ;
La signature à Kinshasa entre la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde de Sceau et le Procureur de la Cour Pénale Internationale, du Mémorandum de coopération en marge de sa visite dans notre pays ;
La participation de nos plénipotentiaires à la Conférence Diplomatique de Ljubljana (LUBLIANA) en Slovénie pour négocier et adopter une Convention internationale multilatérale sur la coopération en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux ;
L’étude de la demande faite au Gouvernement, par le Secrétariat du fonds de contributions volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture, d’intégrer le Groupe des Amis dudit Fonds afin de garantir un accès aux organismes de la société civile venant en aide aux victimes de ces actes barbares, à ces ressources additionnelles.
Par ces initiatives, au-delà du front militaire et diplomatique, le Président de la République a aussi engagé le Gouvernement dans un front judiciaire international contre ces criminels-terroristes et leurs auteurs intellectuels par l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires afin que justice soit rendue à nos victimes et à notre Mère-Patrie.
Il a rappelé que la note d’information de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, lors du deuxième Conseil des Ministres du mois d’octobre 2023, a fait état de ces différentes actions et de l’état des procédures, au nombre desquelles : Le dépôt en mai 2023 au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale de la plainte pour laquelle la Cour a déjà constitué la chambre préliminaire devant l’examiner ;
La saisine, en août 2023, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en rapport avec les violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda et ses supplétifs, avec une demande d’examen de la requête en procédure d’urgence ;
La saisine, en septembre 2023, de la Cour de Justice d’Afrique de l’Est ; avec demande des mesures conservatoires tendant à obtenir la cessation des faits illicites par le Rwanda sur notre territoire.
Le Président de la République a précisé que ce front doit être soutenu tout autant que les fronts militaire et diplomatique.
Il a chargé le Premier Ministre de coordonner, sans délai, avec les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice et Garde des Sceaux, du Budget et des Finances, l’appui nécessaire du Gouvernement afin de répondre aux exigences d’ordre temporel, technique et matériel que requiert cet engagement.
