Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 129 de la Constitution, le Projet d’Ordonnance-Loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo.
Il s’agit d’une structure des citoyens Congolais (Réservistes) qui vient en soutien et/ou appui aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
Elle est composée de : militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité ; démobilisés du service militaire obligatoire ; démobilisés du service militaire contractuel ; volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc.
Ce texte défini les conditions d’admission et de la perte de qualité de Réservistes ; organise la structure et lui assigne des attributions ; et il fixe la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.