Lequotidien
Le ministre du Numérique, Professeur Dr. Désiré Cashmir Eberande Kolongele et le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, ont co-animé un briefing presse ce jeudi 13 avril 2023 autour des grandes lignes du Code du Numérique.
Dans son mot introductif, Désiré Cashmir Eberande a défini entre autres l’objet de cette loi, les champs d’application et ce qui en est exclu.
Vantant les mérites du Président de la République, Félix Tshisekedi pour cette réforme initiée dans le secteur du numérique, le ministre de tutelle a situé le contenu de cette régulation dont l’ordonnance-loi a été ratifiée par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République.
Désiré Cashmir Eberande a salué un texte révolutionnaire qui comprend 5 livres en plus d’un livre préliminaire.
“Le premier pose les règles sur les services des activités du numérique. Le deuxième porte sur les écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance. Le 3è c’est sur le contenu numérique, le 4è c’est sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques. Le 5è c’est sur les dispositions diverses transitoires et finales”, a-t-il souligné.
Dans la foulée, le ministre du Numérique a rappelé l’objet de cette loi. “Les textes régulent les matières qui sont les activités et services numériques, les outils numériques, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des données”.
Relevant les activités écartées du champ de la loi dont les services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l’audiovisuel, Cashmir Eberande a fait savoir qu’avec le nouveau Code Numérique, insulter, diffamer ou calomnier puis relayer sur le net, c’est du spectacle mais désormais les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi.
Prenant la parole à son tour, le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya a salué le travail de cette loi et insisté sur toute la réorganisation du travail gouvernemental qui devra suivre avec la signature électronique et tout le reste.
