Lequotidien
C’est le chef de division documentation et communication, Jean Muteba qui a exposé cette matière à l’attention des confessions religieuses.
Une église en tant qu’Association sans but lucratif, doit-elle payer les impôts ? Les églises sont des associations confessionnelles sans but lucratif, elles ne sont pas classées dans les trois catégories de contribuables traditionnelles. Elles ne sont ni grandes entreprises, ni moyennes entreprises, ni non plus des petites tailles.
Ce sont des associations sans but lucratif (ASBL). Elles peuvent néanmoins exercer les activités commerciales ou industrielles à titre provisoire sans poursuivre le bénéfice, elles sont apolitiques. Il y a des ASBL dans plusieurs domaines de la vie, le profit tiré n’est pas distribué aux membres de l’association, il sert à l’objet social poursuivi.
Il y a trois sortes d’Asbl, les ASBL philanthropiques, comme des écoles, centres de santé, des hôpitaux ; des ASBL comme organisation non gouvernementales ; des ASBL confessionnelles comme des églises. Les pères spirituels des confessions religieuses, ont pour objectif principal l’organisation des cultes. Ils peuvent exercer d’autres activités, ils ont des écoles, des chaînes de télévision, des garages, ces activités sont exercées à titre accessoire par rapport à l’organisation des cultes spirituels et, ne poursuivent pas un but lucratif.
C’est la nature des activités exercées qui détermine les impôts à payer. Une église qui a un personnel rémunéré doit déclarer et payer l’IPR, qui a un hôpital, une école, doit payer l’IPR.
Les églises sont exemptées comme redevables réels, mais sont assujettis à l’impôt en tant que redevables légal, à ce titre elles ont l’obligation de payer l’impôt et sont connues par l’État. Elles doivent payer l’IPR, l’impôt mobilier et l’IBP, la TVA, l’impôt sur le personnel expatrié rémunéré par l’église, sur les prestations de non-résidents qui ont fait un travail pour l’église.
Les confessions religieuses sont soumises à trois obligations: l’obtention d’un numéro impôt ou l’identifiant fiscal unique le Nif qui s’obtient gratuitement soit à la DGI, soit dans les CIS à travers les 24 communes.
Celui qui a un numéro impôt est connu par l’administration fiscale et l’Etat congolais, il a beaucoup d’avantages et peut obtenir des marchés auprès des entreprises publiques… L’obligation de souscrire les déclarations fiscales, pour lesquelles, elles sont redevables légales.
Il faut d’abord faire une déclaration d’impôt devant les services gestionnaires. Faire une déclaration matérielle non payante de toutes les sommes d’argent payées aux tiers. Le consentement de payer l’impôt est très important dans le civisme fiscal, dans ce sens que l’impôt est une expression de la fraternité. L’argent payé sert à construire le pays.
Soulignons que cette campagne de sensibilisation de deux jours, du 16 au 17, est sanctionnée par la remise d’un brevet de participation aux membres dûment enregistrés.
Alex Tutukala, Journaliste économique
