Lequotidien
Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice a ouvert le colloque international sur les 30 ans de l’Ohada en Afrique qui se tient à Kinshasa du 18 au 20 octobre 2023. Le thème choisit pour la célébration des 30 ans de l’Ohada en Afrique est : “30 ans après : bilan et perspectives”. Ce colloque international se tient à Kinshasa du 18 au 20 octobre 2023.
Pour la ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, en l’espace de dix mois à peine, la RDC a convoqué et abrité trois importantes sessions du Conseil des Ministres de cette Commune.
“Ce rythme tout à fait inhabituel a nécessité d’énormes sacrifices pour y parvenir. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que l’OHADA poursuive sa mission de rationalisation de l’environnement juridique des entreprises. A cet effet, je ne peux que saluer l’adoption, lors de notre récente session du Conseil des Ministres à Kinshasa, du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution”, a-t-elle dit dans son allocution.
Et d’ajouter : “Ce texte tant attendu améliorera de façon significative le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans nos Etats respectifs. Il est aussi important de souligner l’approbation du nouveau Règlement intérieur en matière d’arbitrage adopté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Ce dernier texte ouvre la voie à un véritable renouveau dans l’administration du système arbitral de notre Cour Commune”.
Rose Mutombo Kiese a salué la nomination du nouveau Directeur général de l’ERSUMA.
“Les avancées énumérées supra montrent combien l’OHADA se place en ordre de marche qui souffle sur sa 30ème bougie depuis son existence. Les pas décisifs qui viennent d’être franchis permettent de se projeter sereinement dans l’avenir. Je n’en dirai pas davantage, au risque de me substituer aux nombreux éminents Experts ici présents, et qui sont du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution”, s’est-elle réjouie.
Avant de poursuivre : “Ce texte tant attendu améliorera de façon significative le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans nos Etats respectifs. Il est aussi important de souligner l’approbation du nouveau Règlement intérieur en matière d’arbitrage adopté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Ce dernier texte ouvre la voie à un véritable renouveau dans l’administration du système arbitral de notre Cour Commune. Je ne passerai pas sous licence la nomination du nouveau Directeur Général de l’ERSUMA”.
Au finish, elle a précisé que l’OHADA fonde de grands espoirs sur les résultats de ces travaux, afin de déterminer l’impulsion supplémentaire dont l’Organisation pourrait avoir besoin dans les années à venir.
BM
