Lequotidien
Dans un point de presse tenu à Kinshasa, Regard Citoyen salue le travail abattu par la Cour Constitutionnelle et lui adresse ses vives félicitations et ses encouragements dans la suite de sa mission. La MOE Regard Citoyen attire cependant l’attention sur certains points, notamment la difficulté rencontrée par certains candidats pour obtenir de leurs dirigeants le mandat et les autres documents nécessaires pour la recevabilité de leurs recours a contribué à l’augmentation du nombre de recours déclarés irrecevables.
Dans la poursuite de son objectif de contribuer à la tenue d’élections démocratiques, transparences et apaisées et de suivre l’ensemble du processus électoral 2022-2027, la Mission d’Observation Electorale (MOE) Regard citoyen a tenu un point de presse ce 18 mars à Kinshasa, à travers lequel elle dit avoir déployé huit observateurs pour suivre le déroulement du traitement des recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux devant la Cour constitutionnelle.
Selon une déclaration rendue publique par Paul Kabeya, porte-parole de Regard Citoyen, cette observation avait pour objectif, notamment de s’assurer du respect des lois et procédures en matière du contentieux électoral par le juge, les parties et les autres intervenants ; D’évaluer la gestion du contentieux notamment le respect du principe de l’équité par le juge.
Les observateurs du Regard Citoyen ont observé la phase l’enregistrement des recours et assisté à toutes les audiences tenues par la Cour constitutionnelle pour examiner les différents recours reçus par son greffe.
Pendant la phase d’enregistrement des recours, la MOE Regard Citoyen a constaté que certains candidats avaient rencontré des difficultés pour obtenir de leurs dirigeants le mandat et autres documents nécessaires pour la recevabilité de leurs recours. En effet, la Loi électorale exige qu’un tel mandat soit délivré par le parti ou groupement qui a présenté la candidature du requérant à l’élection.
Regard Citoyen salue l’engagement des candidats de recourir au juge pour contester les résultats des élections comme le prévoit la loi.
Lors des audiences, la MOE Regard citoyen a observé que la Cour Constitutionnelle a reçu 1123 dossiers de recours en contentieux des élections législatives nationales.
La MOE Regard Citoyen note que 8 juges siégeant en chambre unique ont travaillé avec célérité pendant 15 jours ; La Cour Constitutionnelle a respecté le délai de traitement de deux mois lui imparti, pour la 1ère fois depuis 2006 ; Toutes les parties aux contentieux étaient représentées ; La Cour a traité : les 65 recours en contestation de la décision de la CENI supprimant les suffrages exprimés en faveurs de 81 candidats ; les 1123 recours en contestation des résultats des élections législatives.
Regard citoyen attire l’attention
Regard Citoyen salue le travail abattu par la Cour Constitutionnelle et lui adresse ses vives félicitations et ses encouragements dans la suite de sa mission.
Cependant, la MOE Regard Citoyen attire l’attention sur la difficulté rencontrée par certains candidats pour obtenir de leurs dirigeants le mandat et les autres documents nécessaires pour la recevabilité de leurs recours a contribué à l’augmentation du nombre de recours déclarés irrecevables ;
Certains candidats dont l’élection était contestée n’ont pas été notifiés des recours comme l’exige l’article 74 ter de la loi électorale et que seule la CENI a été notifiée de toutes les requêtes : le non-respect de cette disposition a quelque peu porté atteinte aux droits de la défense des candidats dont l’élection était contestée, les empêchant de discuter des éléments de preuve déposés à la Cour par les requérants ;
La MOE Regard Citoyen a constaté également que plusieurs requérants avaient rencontré d’énormes difficultés pour obtenir les éléments de preuves nécessaires pour appuyer leurs allégations ;
La MOE Regard Citoyen relève que la non-prise en compte, par la Cour Constitutionnelle, des dates du 16 et du 17 janvier 2024 dans le calcul du délai endéans duquel le recours en contestation devrait être introduit a contribué au rejet de certains recours alors que non seulement ces deux jours étaient fériés, mais aussi que le greffe de la Cour n’avait pas ouvert ses portes en cette période-là : La Cour aurait dû tenir compte de ces deux dates pour relever certains requérants de la forclusion de délai ;
La MOE Regard Citoyen prend acte de l’invalidation par la Cour Constitutionnelle de 49 députés proclamés provisoirement élus par la CENI et est intriguée du nombre aussi important d’élus invalidés et pour cause : Ces invalidations ont majoritairement concerné les jeunes et les décisions rendues ont largement profité aux « personnalités politiques mieux connues » de la politique congolaise, notamment les ministres et les Gouverneurs en fonction ainsi que les anciens membres du Gouvernement et anciens mandataires ; Les décisions rendues par la Cour constitutionnelle ont provoqué des réactions diverses au sein de l’opinion congolaise.
Recommandations
Au regard de tout ce qui précède, Regard Citoyen rappelle aux candidats qui estiment que les décisions rendues par la Cour Constitutionnelle contiennent des erreurs matérielles, qu’ils peuvent introduire des recours en rectification d’erreur matérielle conformément aux dispositions de l’article 74 quinquet de la Loi électorale : ceci pourrait s’appliquer à la forclusion étant donné la non prise en compte des dates des 16 et 17 janvier 2024 dans le délai de recours.
Au niveau la CENI, l’absence de la compilation des résultats dans les CLCR et la non-remise systématique des fiches de résultats et des procès-verbaux aux témoins des candidats ont privé les requérants d’une source de preuve irremplaçable : la CENI doit veiller à respecter intégralement les prescrits de la Loi car l’absence de preuves a servi de prétexte à la CENI et au Ministère public pour demander automatiquement à la Cour de rejeter les requêtes en contestation introduites et de les dire recevables mais non fondées
A la Cour Constitutionnelle, la MOE Regard Citoyen recommande à la Cour Constitutionnelle de mettre à la disposition des candidats invalidés et de publier dans les meilleures délais toutes les décisions rendues par elle pour permettre à chacun de connaître les raisons qui ont conduit soit au rejet du recours, soit à l’invalidation d’un élu ;
La MOE Regard Citoyen exhorte la Cour Constitutionnelle à examiner objectivement les recours en rectification d’erreur matérielle au cas où elle serait saisie par les candidats invalidés ;
La MOE Regard Citoyen enfin invite la Cour Constitutionnelle à faciliter l’accès au registre aux parties intéressées y compris les observateurs.
Le quotidien
