La RD Congo et le Maroc signent un protocole d’accord de coopération entre leurs juridictions Constitutionnelles 

image_printIMPRIMER

La RDC et le Royaume du Maroc ont signé ce mercredi 30 octobre 2024 un Protocole d’Accord de Coopération judiciaire entre leurs Juridictions Constitutionnelles. La cérémonie a eu lieu dans la Salle Kazuma de Éléphant Hôtel de Victoria Falls au Zimbabwe entre le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga et son homologue Marocain Mohamed Amine Benabdallah.

Ce Protocole d’Accord favorisera les échanges d’informations à travers la jurisprudence entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc. Ce protocole d’accord prévoit également le partage d’expériences à travers des formations sur des questions essentielles. La RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d’accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs.

 

Le président de la Cour Constitutionnelle du Maroc a salué ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC.

 

Le congolais Dieudonné Kamuleta qu’accompagne le juge Sylvain Lumu, s’est réjoui de l’ouverture de la haute juridiction congolaise sur le continent.

 

Il faut noter que la signature de ce protocole d’accord intervient en marge du 7e Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines dont les travaux démarrent par la Réunion du Comité Exécutif de la CJCA sous la présidence du Marocain Mohamed Amine Benabdallah, qui achève son mandat de deux ans cette année.

 

Mboshi

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

Est de la RDC: l’envoyé spécial de l’ONU déplore le manque d’avancées sur un cessez-le-feu (Rfi)

La médiation du conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda a été sous les projecteurs au Conseil de sécurité des Nations unies mercredi 16 avril. Le président du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA), l’angolais Téte Antonio, était…

LIRE LA SUITE

Conflit dans l’est de la RDC: première visite à Kinshasa du nouveau médiateur de l’UA, Faure Gnassingbé (Rfi)

Désigné nouveau médiateur de l’Union africaine dans le conflit qui déchire l’est de la RDC en remplacement du président angolais João Lourenço le 11 avril dernier, le chef de l’État togolais a effectué sa première visite sur le terrain à Kinshasa,…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!