Lequotidien
S’agissant du processus électoral, rappelle Christophe Mboso, les dispositions des articles 70, 103 et 105 de la Constitution instituent un cycle électoral de cinq ans pour l’élection présidentielle, les élections législatives, sénatoriales et provinciales. En application de ces dispositions, il est prévu l’organisation des élections générales en date du 20 décembre 2023 suivant le calendrier publié par la CENI.
Cette détermination de voir s’organiser dans notre pays des élections inclusives, transparentes, crédibles et apaisées me pousse à inviter chacun d’entre nous à s’y préparer et à y prendre part effectivement conformément au dit calendrier. C’est dans cette optique que l’Assemblée nationale encourage la CENI de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. Cependant, la sincérité des scrutins exige aussi que chacun des compétiteurs dispose des témoins, et que des observateurs nationaux et internationaux s’impliquent en vue de s’assurer du bon déroulement du processus électoral.
Il est très encourageant de constater les efforts déployés par chacun de nous dans le sens de la mobilisation de nos populations pour une participation massive aux opérations d’actualisation du fichier électoral. Tout en saluant le travail déjà abattu et dont les résultats sont probants, la Représentation nationale appelle la CENI à être à l’écoute des préoccupations exprimées par certains compatriotes au sujet de quelques contraintes techniques liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
Selon le calendrier publié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter à l’issue des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale, pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Comme vous le savez, cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et d’examen des candidatures.
Pour permettre à la CENI de faire aboutir le processus en cours, la Représentation nationale demande au Gouvernement de la République de poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la Loi des finances. Dans ce même objectif, toute assistance technique, logistique ou financière de la communauté internationale est la bienvenue.
Quant aux rumeurs et déclarations malencontreuses distillées dans les médias et les réseaux sociaux au sujet du processus de 2018, le président Mboso tient à préciser une bonne fois pour toute que ce débat est révolu. Le processus a incontestablement connu un gagnant. Les institutions ont été installées et la République Démocratique du Congo a un Président de la République, en la personne de Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat et Commandant Suprême des Forces armées et de la Police nationale congolaise. Y revenir, actuellement, serait un non-sens et une injure à la démocratie et au peuple congolais. Pareille attitude masque bien leur volonté de s’abstenir de prendre part aux prochaines élections.
Au cours de cette session, dit-il, nous poursuivrons l’examen de certains projets de loi nécessaires à la mise en œuvre du Programme du Gouvernement, des projets de lois qu’il déposera en procédure d’urgence pour le même objectif ainsi que des propositions de lois jugées recevables.
Une attention particulière sera accordée d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles.
A ce titre, il s’agit notamment des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions sur la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, de définir les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ; Des initiatives relatives aux réformes fiscales et douanières ; De la réforme du système de sécurité à travers la révision de la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées ; De la réforme judiciaire à travers l’examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle ; Les projets de loi de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation.
« Il vous souviendra qu’avant la clôture de la session ordinaire de septembre 2022, et à la demande du Gouvernement, les deux Chambres du Parlement avaient adopté la loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, pour une durée et dans les matières limitées, des mesures relevant normalement du domaine de la loi », rappelle-t-il.
Ainsi, en application de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement est invité à déposer au Parlement, dans le délai requis pour examen et adoption, des projets de loi de ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la Loi d’habilitation.
Au cours de cette Session, l’Assemblée nationale va poursuivre, sans relâche, l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, des entreprises publiques, établissements et services publics, notamment à travers les moyens d’information et de contrôle que lui confèrent les dispositions des articles 138 de la Constitution, 168 et suivants de son Règlement intérieur.
« Comme je n’ai cessé de le rappeler, ce n’est pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle que nos compatriotes apprécieront le travail de leurs élus, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes qu’ils formuleront, d’une part, en termes d’amélioration de la gouvernance, de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics et, d’autre part, d’amélioration du social, de la situation des droits de l’homme ainsi que du vécu quotidien des citoyens à l’issue de ce contrôle », insiste-t-il. C’est cela qui renforcera la confiance de nos compatriotes vis-à-vis de leurs représentants que nous sommes.
Dans cet esprit et au cours des deux dernières sessions, plus de vingt demandes d’audition en commissions avaient été déposées au Bureau à l’attention de certains membres du Gouvernement et des gestionnaires des entreprises publiques, établissements et services publics. A ce jour, le Bureau continue d’attendre le dépôt par les commissions concernées de leurs rapports de ces auditions.
Dans le même contexte, l’Assemblée nationale avait examiné et adopté des recommandations adressées au Gouvernement à l’issue de l’examen et du vote, d’une part, des projets de loi de finances des exercices 2022 et 2023 et, d’autre part, des projets de loi portant reddition des comptes de lois de finances des exercices 2020 et 2021. Il en est de même, des recommandations à l’issue de l’évaluation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
C’est ainsi qu’au cours de cette même session, il a invité instamment les Commissions économique, financière et contrôle budgétaire, Suivi et évaluation et Défense et sécurité d’exercer, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives que leur confère notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire et de suivi et évaluation des lois, politiques et mise en œuvre des résolutions et recommandations.
La Représentation nationale invite également le Gouvernement à mettre à la disposition de la Cour des comptes des ressources prévues dans la Loi de finances de l’exercice 2023 afin de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives d’institution supérieure de contrôle de la gestion des finances publiques et des biens publics et de transmettre à l’Assemblée nationale, en temps utile, le rapport contenant ses observations sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2022.
De même, il y a lieu de constater que la dépréciation de la monnaie nationale impacte sensiblement la situation économique et sociale de notre pays.
A cet effet, la Représentation nationale invite le Gouvernement à prendre des mesures qui s’imposent pour assurer la stabilisation du cadre macroéconomique notamment à travers les efforts de mobilisation des ressources domestiques.
