Lequotidien
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux (02) textes pour examen et délibération.
Il s’agit du projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 22 avril 2025. Le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement.
Vu l’urgence qu’impose la lutte contre ces menaces et complots liés à l’agression rwandaise dans la partie Est de notre pays, ainsi qu’à l’activisme des groupes armés opérant principalement en Ituri et au Nord-Kivu, ce texte accorde au Gouvernement une habilitation à prendre, par Ordonnances-Lois, pendant un délai de 12 mois, la prorogation de l’Etat de siège.
Cette durée constitue une meilleure alternative en vue de pallier les inconvénients et contraintes du régime actuel de prorogation à tous les 15 jours, inadaptée à la complexité de l’état de siège. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces textes.
