Lequotidien
Le Sénat a adopté, au cours de la plénière de lundi 25 septembre, son calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023. Plénière qui s’est tenue sous la direction du professeur Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement.
Ce calendrier prévoit plusieurs nouvelles matières, notamment le projet de loi des finances pour l’exercice 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Ce calendrier prévoit aussi l’examen des arriérés législatifs dont la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC, initiative du sénateur Didier Mumengi, la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, initiative du sénateur Jean Laury Botshili, la proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la RDC, produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha, la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, ainsi que la proposition de loi sur l’agriculture initiée par le président Modeste Bahati Lukwebo et qui est déjà transmise à l’Assemblée nationale pour seconde lecture.
« Le calendrier des travaux de la session de septembre 2023 est adopté. Je rappelle que ce calendrier reste ouvert et toute nouvelle matière pourra y être ajoutée au cours de la session », indique le président du Sénat.
Outre ces propositions de lois, les sénateurs auront aussi, au cours de cette session, à effectuer des contrôles parlementaires en initiant des interpellations, des questions écrites et questions orales avec débat.
Il faut noter que la plénière de lundi est intervenue après la conférence des présidents qui s’est tenue vendredi 22 septembre. Plénière qui a permis de voter l’avant-projet du calendrier de cette session qui est la dernière de cette législature avant les élections générales de décembre 2023.
