En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où :
i) Le supérieur hiérarchique savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d’informations qui l’indiquaient clairement ;
ii) Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs ; et
iii) Le supérieur hiérarchique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.
La simple lecture de cet article suffit en lui-même pour comprendre que Fatshi s’est mis en difficulté. Surtout lorsqu’il faut associer à cela les actes commis par la jeunesse de la force du progrès de l’Udps.
Personnellement, je ne suis pas partisan de la CPI, mais face à la gravité des faits évoqués et l’insouciance manifeste des autorités, peut-on trouver des réponses par la justice congolaise ?
J’ai lu dans les réseaux sociaux que Fatshi fera le tour pour visiter les victimes de la méchanceté de son régime. Avant lui, le VPM Peter Kazadi s’est attelé au même exercice. Peut-on croire à la sincérité de leur démarche ? Les congolais n’attendent pas ça de leur part. S’ils ont besoin de poser des actes, voici ce qu’ils peuvent faire :
1. Le départ du bureau de Denis Kadima Kazadi au profit d’un CENI consensuelle. Bref, libérer le processus électoral qui aboutira à son départ du pouvoir le 20 janvier 2024.
2. Poser des actes pour l’amélioration des conditions de vie des congolais
3. Mettre fin au mouvement du M23 qu’il a lui-même réveillé.
Si rien de ce 3 n’est fait, ce n’est pas une visite des congolais violentés par son régime qui changera quelque chose. Le crime est impardonnable.
L’archange Papy TAMBA,
Le Papy le plus célèbre de la RDC
Marche de l’opposition du 20 mai 2023 : Fatshi peut-il échapper à la CPI ? Le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale dispose en son article 28, alinéa b:
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