Lequotidien
« Comprendre les grandes lignes du Code du Numérique », c’est l’essentiel d’un Briefing Presse de ce jeudi organisé par Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, avec un invité spécial, le professeur Dr. Désiré Cashmir Eberande Kolongele, ministre du Numérique.
Dans son discours préliminaire, le ministre du Numérique a situé le contexte, en rappelant que tout part de 2019, lorsque le président de la République accède à la magistrature suprême. Il fait un constat qu’il y a une activité qui n’a pas été développée et mise à contribution ; alors qu’elle est un vecteur de croissance de toute économie. La preuve, c’est l’utilisation de beaucoup de papiers dans l’administration publique. A en croire le professeur, il était important de réfléchir sur l’idée de mettre le numérique au centre de l’action gouvernementale. Il fallait donc penser à la digitalisation de l’administration publique.
En termes d’avantages, le numérique offre la transparence et la digitalisé. A ce jour, dit-il, on peut avoir de la lumière au niveau de la chaîne de dépense sur ce qui sort et ce qui entre. Pour lui, il est important d’avoir une base ou des données qui sont une matière première susceptible d’être commercialisée. C’est à cause de tout ceci que le président de la République a insufflé le plan du numérique avec 4 contenus. Félix Tshisekedi a voulu que cette vision puisse trouver un cadre d’exécution et pour cela, il fallait qu’il y ait un ministre qui porte cela. Voilà pourquoi en 2021 il a créé ce ministère, avec pour objectif d’aider le pays à la transformation numérique. Ceci, en vue de passer du papier aux données et avoir un outil de traçabilité.
Mais pour y arriver, il y avait quand même quelques préalables : la régulation du secteur. Quel est le champ d’application de cette nouvelle activité ? C’est pourquoi le cadre juridique s’est imposé comme un élément de sécurité et d’attrait des investisseurs. « Dans les travaux que nous avons eus à prioriser, c’était d’abord de créer un cadre juridique », dit-il.
Du contenu
Dans l’ensemble, explique le professeur Eberande, ce texte est révolutionnaire et il est assis sur l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023. Il 5 livres (Préliminaire, des activités et services numériques, des écrits, outils électroniques et prestations de services de confiance ; des contenus numériques ; de la sécurité et de la protection pénale des systèmes informatiques ; Et ce, sans oublier les dispositions diverses, transitoires et finales.
« Il fallait déterminer l’objet, le champ d’application…. Le texte régule les matières qui sont les activités et services numériques. Donc, il y a des activités qui sont écartées, comme les activités qui relèvent des services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour le besoin de la sécurité publique et à la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l’audiovisuel…
Soulignons que le texte a pris le soin de définir les concepts de base, surtout que la loi s’applique aux activités qui permettent d’utiliser la data.
Dans une séance de questions-réponses, la presse a voulu savoir le champ d’application, d’autant plus que l’objet de cette loi n’est pas d’organiser l’activité de presse. De même, il ne revient pas au code du Numérique de préciser les conditions pour exercer la presse en ligne, les droits et obligations…
Dans ses réponses, le ministre du Numérique a donné l’exemple des images pornographique. Lorsque vous les manipulez, vous êtes rattrapé par le code numérique qui veut que le contenu soit licite. De même, lorsque vous vous adonnez en une entreprise commerciale où vous faites le commerce électronique… vous mettez le curseur où ?
En ce qui concerne la publicité, Eberande Kolongele a publicité précise que le code du Numérique n’a pas pour vocation de réguler la publicité. Mais il faut que le contenu réponde aux normes. Il y a une loi sur la publicité mensongère et autres. « Ce ne pas la vocation du code de regarder qui prend quoi, nous c’est le contenu », tranche-t-il.
Au sujet de la souveraineté Numérique, le ministre précise que la donnée, c’est l’or de demain. « Nos minerais vont s’épuiser, mais nos données sont perpétuelles. Le monde a atteint la dimension de la marchandisation des données ».
Le ministre a donné l’exemple de l’Estonie qui ne vend que la donnée et ce stockage est un service qui apporte beaucoup dans le budget de ce pays. « Il faut bien créer la donnée, la stocker et la commercialiser. Le champ d’application du code obéit au principe de la territorialité. Le code n’est pas fait pour un autre pays. Pour les transactions qui sont en direction de la Rdc, nous avons la possibilité de les capter. Le principe est que par Arrêté ministériel, on va définir le fonctionnement de ces services », précise-t-il.
Des investissements massifs
A ce rendez-vous, la presse a insisté sur le fait qu’on peut disposer de très belles lois, mais c’est l’application qui pose problème. A ce sujet, le professeur Eberande Kolongele pense que disposer des infrastructures qui assurent la souveraineté du pays, suppose que vous mettez la main dans la poche, l’Etat investit et ce sont des investissements rentables. « On a déjà fait valider au conseil des ministres la mise en place du data center national. Ces genres d’infrastructures ne se négocient pas à 1 franc congolais, mais à des millions des dollars », dit-il, avant d’informer que le gouvernement a levé l’option de passer à un partenariat en attendant qu’il ait ses propres capacités. Il y a des partenaires qui permettent de financer avec un montage financier.
Pour sa part, le porte-parole du Gouvernement a insisté sur le fait qu’il faut que l’on soit en mesure de situer la problématique. Le ministère de Numérique est venue comme une innovation. L’urgence était d’avoir une administration. Il y a un Secrétaire général. Il fallait avoir une législation : définir les principes… « Le numérique est un secteur transversal. Nous sommes engagés dans un processus qui requiert d’importants investissement. Nous payerons le coût. Lorsque nous seront en mesure de contrôler toutes ces opérations, il y a plusieurs avantages que l’on peut avoir », pense patrick Muyaya.
Le professeur Kolongele a aussi souligné qu’une chose est d’avoir un texte et l’autre est de le faire connaître. A l’en croire, la vulgarisation nécessite beaucoup de moyens. « Mais rassurez-vous qu’on ne peut pas être partout avec le media officiel. Le monde des avocats et des magistrats qui utilisent le texte de loi, il fait faire ce travail de vulgarisation de ce code qui va impacter sur beaucoup de choses », pense-t-il.
JMNK
