Lequotidien
Le Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) a présenté, il y a peu à Kinshasa, son rapport d’enquête intitulé « PDL-145T, entre développement et course à l’enrichissement illicite ». Dans ce document, le CREFDL dresse un état des lieux de la mise en œuvre du programme de développement local des 145 territoires, lancé le 30 septembre 2022 par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, pour une durée de six mois. Ce travail part de la collecte des données aux entretiens en profondeur avec quelques personnalités engagées dans la mise en œuvre et des experts indépendants, consultés par CREFDL
Ce que le CREFDL a constaté
Au terme de ce travail, CREFDL a relevé des faits suivants :
La passation des marchés publics effectués dans le cadre du PDL-145T ne respecte pas le principe de la transparence gage de la bonne utilisation des deniers publics. Les cellules des projets et des marchés publics des ministères sectoriels habilitées (Santé, enseignement et travaux publics) à passer la commande publique ont été mises de côté en faveur des entités ad hoc sans compétences et d’autres déjà dissoutes, après les réformes intervenues en 2010.
Ce programme, qui prévoit dans sa première phase la construction/réhabilitation et l’équipement de 2.143 ouvrages, dont 1.210 écoles, 788 centres de santé et 145 bâtiments administratifs, a connu des surfacturations à hauteur de 200% voire même 300%. Par exemple, la construction de l’Ecole Primaire Damas d’une capacité de 6 salles de classe, située dans le territoire d’ARU, province de l’Ituri coûte 455.559,12 dollars USD, alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est d’environ 130 000 USD. Des bâtiments administratifs et des centres de santé connaissent aussi le même sort. Ainsi, le trésor public pourrait perdre environ 334,4 millions USD, suite à la surfacturation des ouvrages.
Le rapport démontre que le PDL-145T est mis en œuvre dans une approche centralisée en violation de la constitution, de la Loi relative aux finances publiques, des marchés publics et des principes de la libre administration des provinces. Ce qui a pour conséquence, le décaissement de 511 millions USD a été effectué par un circuit irrégulier, alors que la Loi des finances 2022 prévoyait un montant de 481,1 millions de dollars, soit 106,2%. 80% des marchés ont démarré sans l’approbation préalable de l’autorité compétente et ont reçu la totalité de fonds, alors que la loi fixe les exceptions et les modalités.
La gestion financière de ce même programme est marquée par le conflit d’intérêt, l’affectation des revenus budgétaires et la répartition des infrastructures par province varient en fonction de la géopolitique, pourtant le programme prône l’équilibre. Ainsi, CREFDL invite le Premier ministre à mettre tout en œuvre pour recadrer la gestion du PDL-145T, en ordonnant un contrôle rigoureux.
