Pour offense au Chef de l’Etat, propagation de faux bruits, etc… JM Kabund condamné à 7 ans de servitudes pénales

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Après avoir  passé plus d’une année derrière les barreaux à la prison centrale de Makala, cumulant  les peines pour infractions d’offense au Chef de l’Etat (quatre mois), la propagation de faux bruits  (16 mois), Jean-Marc Kabund-A-Kabund a été condamné par la Cour de cassation à la peine  de 7 ans de servitude pénale. Me Kadi Diko, avocat de Kabund regrette que « la peine est sévère, 84 mois c’est sévère ». Absent de la salle d’audience de la Cour de cassation, la décision de condamnation de Jean-Marc Kabund été simplement lue.

On peut faire remonter la situation en juillet 2022, lorsque  Jean-Marc Kabund A Kabund annonce la création d’un nouveau parti, Alliance pour le Changement. Le dernier Secrétaire général de l’UDPS nommé par Etienne Tshisekedi qui affirme toujours être  dans l’idéologie sociale-démocrate se positionne pourtant en opposant du président Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo. Dénonçant son exercice du pouvoir et de ses proches affirmant qu’il se fait  au détriment des Congolais. Ce sont donc ces  propos qu’il sera poursuivi par la justice pour outrage au chef de l’État, diffamation et injures publiques.

 

Procès politique ou politisé ?

Alors que le Ministère public avait requis d’abord une peine de trois ans de prison ferme contre lui, la Cour de cassation qui  a fait un cumul des peines a retenu  la peine  de 7 ans de servitude pénale. Une peine jugée sévère par la défense pendant. De ce fait, le dossier Kabund ne cesse de susciter débats. Avant le prononcé du verdict, déjà pour son arrestation, certaines organisations ce sont insurgées contre le maintien en détention du président de l’Alliance pour le changement le changement (ACh) et surtout les mesures prises par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour ceux-là, il est anti-démocratique « de condamner les propos d’un élu, d’autoriser les poursuites contre lui et surtout de lever ses immunités parlementaires », comme avait indiqué un des responsables du Conseil de l’Union interparlementaire (UIP), et la défense ne cesse de marteler que les preuves nécessaires à sa condamnation font défaut.

Le Conseil de l’Union interparlementaire (UIP) estime  outre que «les accusations retenues contre le Jean-Marc Kabund sont des propos tenus dans le cadre de l’exercice de son droit fondamental à la liberté d’expression garanti par les conventions internationales de droits de l’homme et soutenu par la jurisprudence abondante en la matière.  « Les propos de l’ex-chef du parti présidentiel s’inscrivaient dans le cadre du lancement de l’Alliance pour le Changement (ACh), son parti politique aujourd’hui membre de l’opposition et de sa rupture politique avec le parti au pouvoir dont il était jusque-là président ad intérim.

Ainsi, l’option a été levée d’envoyer dans les tous prochains jours à Kinshasa, un observateur judiciaire de l’UIP pour le suivi du procès Jean-Marc Kabund.

Interrogé par Ouragan.cd, Me Emmanuelli Kahaya, Président du collectif de la défense du député Jean-Marc Kabund s’est félicité de cette décision. Il a souligné que « la décision du Conseil directeur de l’UIP est la réponse à la plainte du 30/08/2022 déposée par les avocats de Kabund au secrétariat de l’UIP à Genève en Suisse ».

 

Pour parler de JM Kabund il faut faire allusion à l’UDPS

 

La rupture de ban avec le parti présidentiel et son chef  Félix Antoine Tshisekedi a été perçue par certains  comme une trahison, alors que d’autres penchent plutôt pour un stratagème politique de l’UDPS. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale qui était inculpé entre autres pour outrage au chef de l’État, outrage au Parlement, outrage au gouvernement, offense au chef de l’État et propagation de faux bruits, est considéré dans l’UDPS comme traitre pendant que l’opposition indexe l’UDPS avançant que l’Alliance pour le changement n’est qu’un parti mosaïque de l’UDPS.

Détenu depuis le 12 août 2022, Kabund maintient toujours sa candidature à la présidentielle de 2023 et n’avait pas hésité à appeler les Congolais à ‘balayer’ le régime Udps lors des élections de 2023.

Déjà en janvier 2022, Kabund avait  annoncé sa démission de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale et sera ensuite destitué de son poste de président par intérim de l’UDPS puis  exclu du parti. Huit mois après, le 9 août 2022, le bureau de l’Assemblée lève son immunité parlementaire et après sa comparution devant le parquet général près la Cour de cassation, il est décidé qu’il soit placé  sous mandat d’arrêt provisoire et incarcéré au centre pénitencier et de rééducation de la  prison de Makala. Trois jours après, il sera décidé qu’il soit placé en résidence surveillée. Et le 5 septembre 2022, son procès est reporté au 17 octobre 2022, puis au 2 novembre 2022. Son épouse Christine Kasongo Mikembe est, à la même période, condamnée à 6 mois de prison ferme dans une autre affaire pour « injures et imputations dommageables » à l’encontre du vice-gouverneur de Kinshasa l’UDPS Gérard Mulumba.

Malgré qu’il soit condamné à 7 ans de prison, ses partisans continuent de  lui être loyaux : « je renouvelle encore ma loyauté au futur président de la République démocratique du Congo, honorable Jean-Marc Kabund –A-Kabund.  Quel que soit le temps que cela prendra je resterai toujours membre et cadre de l’Alliance pour le changement. Cette condamnation a un objectif précis : démoraliser les militants et pousser le parti à la disparition », estime un cadre de l’ACh.

Mais un autre son de cloche est émis par certains pour dire qu’il est impossible de dissocier Kabund et l’UDPS. Le parcours politique de celui qu’on appelait affectueusement B52, n’est pas étranger à cette approche.

Kabund est nommé Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) en août 2016, en remplacement de Bruno Mavungu. Il est le dernier à être nommé à ce poste par Etienne Tshisekedi en personne. Il assure l’intérim à la présidence de l’UDPS après la mort d’Étienne Tshisekedi, en février 2017. Le 30 et le 31 mars 2018, lors d’un congrès extraordinaire réuni à KinshasaFélix Tshisekedi, est élu président de l’UDPS puis en janvier 2019. Elu président de la RDC Félix  Tshisekedi  nomme Jean-Marc Kabund, alors Secrétaire général, au poste de président par intérim de l’UDPS et élu député d’une circonscription de Kinshasa en février 2019, JM Kabund sera élu premier vice-président de l’Assemblée nationale et  nomme Augustin Kabuya au poste de secrétaire général intérimaire du parti.

En mai 2020, il est destitué de ce poste du fait que l’UDPS et la coalition autour de lui, le Cap pour le changement (CACH), ne sont pas majoritaires à l’Assemblée. Kabund réussit à convaincre certains  députés du FCC pour qu’ils rejoignent l’Union sacrée. Après la réussite de cette opération, l’Union sacrée devient majoritaire à l’Assemblée et Kabund en redevient premier vice-président en février 2021.

Willy Makumi Motosia

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