Lequotidien
La République démocratique du Congo et plus que déterminée à obtenir des instances judiciaires internationales non seulement la condamnation du Rwanda pour son agression dans son territoire, mais aussi la réparation pour les préjudices subies par sa population. Ainsi, après avoir saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples basée à Arusha en Tanzanie pour les faits évoqués ci-haut, elle a été notifiée par cette juridiction internationale sur la date du début de procès.
C’est le 25 février prochain que la première audience est fixée à Arusha en République Unie de Tanzanie où les deux pays seront en procès. L’information a été portée à la 28ème réunion du conseil des ministres tenu le vendredi 27 décembre dernier tenu à Mbuji-Mayi, chef- lieu de la province du Kasaï-Oriental par le ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga.
« À la suite de notre requête, déposée en septembre 2023, contestant les violations des droits des populations civiles par le Rwanda dans l’Est de la République démocratique du Congo, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient d’informer le gouvernement qu’elle ouvrira le procès contre le Rwanda le 12 février 2025. Bien avant une éventuelle condamnation du Rwanda, et par ricochet de son Président Paul Kagame, pour violation massive des droits de l’homme dans notre pays.
L’ouverture de ce procès constitue en elle-même une victoire pour notre nation. Elle place le Rwanda dans une position critique vis-à-vis des organisations de défense des droits de l’homme, des partenaires internationaux et des institutions sensibles à ces questions », a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des médias et porte-parole du Gouvernement au cours de la lecture de compte rendu de la 28è réunion de conseil des ministres.
L’annonce de ce procès qui va s’ouvrir prochainement en terre tanzanienne intervient au lendemain d’un autre procès ouvert en septembre dernier à la Cour de Justice de la communauté des Etats de l’Afrique de l’Est opposant toujours la République démocratique du Congo à son voisin le Rwanda pour violation intentionnelle du traité constitutif de cette organisation sous régionale. Le ministre d’Etat Constant Mutamba qui a été complété par le vice-ministre de la Justice et des contentieux internationaux, Samuel Mbemba, a profité de cette occasion pour informer le conseil des ministres que la Cour pénale internationale a réactivé ses enquêtes en République démocratique du Congo concernant les crimes relevant de sa compétence commis par le Rwanda.
Pour rappel, la République démocratique du Congo accuse le Rwanda qui soutient militairement la rébellion du M23, d’être responsable de violations massives des droits de l’homme dans sa partie orientale. Au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 septembre dernier, le Gouvernement avait estimé qu’après le premier procès ouvert devant la Cour de justice de l’EAC contre le Rwanda, ce nouveau procès devrait sans doute inspirer d’autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) pour condamner le Rwanda pour son agression et ses conséquences sur le sol congolais.
RSK
