Lequotidien
L’audience de ce lundi 13 novembre 2023 était consacrée au prononcé de l’arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées en octobre dernier par les co-prévenus Deogratias Mutombo, ancien Gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) et l’homme d’affaire sud-africain Grobler Christo.
Concernant ces exceptions, la Cour constitutionnelle siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort a déclaré recevables, mais non fondées la demande de surséance de l’examen de la présente cause et de la mise hors cause sollicitée par le prévenu Grobler Christo. Elle a en sus déclaré recevables, mais non fondée les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilités soulevées.
Aussi, le renvoi se fonde sur les exigences du processus électorale qui obéit à un calendrier précis et serré faisant que dès qu’il y a scrutin, le processus du contentieux des résultats s’ouvre inéluctablement après la publication provisoire des résultats.
Selon Dieudonné Kamuleta, le renvoie de la prochaine audience en avril 2024 se justifie par le laborieux travail de contentieux des résultats qui attend cette Haute juridiction après les scrutins prévus le 20 décembre 2023.
“Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape-là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023”, a souligné le juge Dieudonné Kamuleta.
Il sied cependant de préciser que l’affaire reste encore sous examen. Ce renvoie se justifie selon la Cour par le fait qu’étant donné qu’elle est protectrice et garante des droits fondamentaux, elle ne voudrait pas empêcher l’exercice libre du droit de concourir à l’élection présidentielle d’un des prévenus. Ce report de plus de 3 mois devrait permettre à l’Opposant et candidat à la présidence de se consacrer au processus électoral et battre campagne.
Rappelons que les prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus sont poursuivis pour le présumé détournement de plus de 200 millions USD affectés au développement du projet de parc agro industriel de Bukanga Lonzo.
