RDC : Le sénat adopte le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’État des sièges

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Les sénateurs de la quatrième législature ont adopté pour la première fois le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’État des sièges dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en République Démocratique du Congo, en présence de tous les membres du bureau de cette chambre du parlement.

Ainsi sur 74 votants, 69 membres ont voté pour, 2 abstractions et 3 ont voté contre.

Bien avant cet exercice, le président du sénat a autorisé l’entrée dans la salle du plénière, du

ministre d’État de la justice et garde des scéaux, Constant Mutamba qui a ensuite, procédé à la présentation de l’économie de ce projet de loi au nom du Chef de l’État.

Il est important de rappeler que ce projet de loi a d’abord été adopté le jeudi 19 septembre par les députés nationaux.

 

Et concernant la mise en place des groupes provinciaux, groupes politiques et commissions permanentes qui étaient le deuxième point à l’ordre du jour, le bureau du sénat a accordé dix jours à chaque groupe parlementaire pour la rédaction de leurs règlements intérieur.

 

 

 

 

 

Mboshi

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