
Le cabinet du ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, a annoncé l’affectation de tous les biens confisqués appartenant à Corneille Nangaa aux différents services relevant de son ministère et d’autres services de l’État.
Une décision prise après la saisine de ces biens dans le cadre des mesures judiciaires prises à l’encontre de l’ancien président de la Ceni.
Dans un communiqué signé le 30 janvier par le cabinet du ministre Constant Mutamba, ces biens qui sont désormais sous contrôle des autorités du pays, seront mis à la disposition des services du Ministère de la Justice afin de renforcer leur fonctionnement.
« Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion que les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, affaire Nangaa et consorts, sont, à dater de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du Ministère de la Justice, de la Justice Civile et de la Justice Militaire », peut-on lire. dans ce communiqué.
Ce communiqué a également précisé que les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du ministère des Affaires Foncières. Cette affectation s’inscrit dans la dynamique de réforme et de renforcement des institutions judiciaires engagée par le gouvernement congolais, car la gestion des biens saisis doit répondre à des impératifs d’intérêt public et de bonne gouvernance.
Pour rappel, la Haute Cour militaire avait confirmé le 5 décembre 2024, la peine de mort prononcée par le premier juge contre des membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa, dans l’affaire concernait 26 prévenus membres de l’AFC.
Mboshi