Révocation de 40% du gouvernement provincial : Godé Mpoyi ignore-t-il les moyens de contrôle parlementaire ?

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La lettre de M. Godé Mpoyi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, adressée à Gentiny Ngobila, Gouverneur de la ville de Kinshasa a étonné plus d’une personne. Dans cette lettre, le professeur donne injonction au Gouverneur de révoquer certains responsables tant du Gouvernement provincial que de certains établissements rattachés à la ville. Et ce, sans pourtant faire allusion à l’article 166 du règlement intérieur qui parle des moyens de contrôle parlementaire. Contre toute attente, il attribue des compétences extraordinaires à la conférence des présidents, une instance de concertation entre ses différents responsables, et non de prise de décisions. Preuve que sa lettre risquera d’être jetée dans la poubelle de l’histoire et ne produira aucun effet de droit.

L’Assemblée provinciale de Kinshasa, institution dont plusieurs personnes ne justifient pas le bien-fondé, est en train de se livrer à une démarche qui étonne plus d’une personne. Sans pour autant faire allusion aux moyens de contrôle parlementaire, Godé Mpoyi instruit Gentiny Ngobila de limoger quelques ministres provinciaux, mais aussi le Directeur général de la DGRK. Une situation qui a poussé les Kinois, médusés, à se poser mille et une question.

Dans sa missive, Godé Mpoyi estime qu’il reviendra à la conférence des présidents de statuer au cas où, oubliant que l’article 52 du Règlement intérieur est clair quant à ce, lorsqu’il stipule que la Conférence des Présidents est, au sein de l’Assemblée provinciale, une instance de concertation entre ses différents responsables, et non de prise de décisions.

« La Conférence des Présidents est constituée des membres du Bureau de l’Assemblée provinciale, des Présidents des Commissions, du Président du Comité des Sages, des Présidents des Groupes parlementaires. Elle est présidée par le Président de l’Assemblée provinciale. La Conférence des Présidents établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du Gouvernement provincial, des Présidents des Commissions ou des Présidents des Groupes parlementaires. Le Président de l’Assemblée provinciale soumet à l’adoption de l’Assemblée plénière le projet de calendrier des travaux établi par la Conférence des Présidents. Le Bureau de l’Assemblée provinciale peut inviter les membres du Gouvernement provincial à la Conférence des Présidents en vue d’éclairer sa religion », dit-il, avant d’ajouter qu’ils assistent également à la Conférence des Présidents, mais sans voix délibérative, le Directeur de l’Administration, le Coordonnateur du Bureau d’Etudes et le Chef de Division du Greffe. Ils sont tenus au secret des délibérations. Le Président de l’Assemblée provinciale peut leur accorder la parole s’il échet.

Des moyens de contrôle parlementaire

Le président de l’Assemblée provinciale ne devrait pas ignorer qu’une lettre n’a aucune valeur juridique. Ceci, pendant que le Règlement intérieur est clair en ce qui concerne les moyens de contrôle parlementaire.

En effet, selon l’article 166, sans préjudice des dispositions de la constitution, les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le Gouvernement provincial, les entreprises publiques provinciales, les établissements et services publics provinciaux sont la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; La question d’actualité ; L’interpellation ; La Commission d’enquête ; L’audition par les Commissions permanentes.

« La Conférence des Présidents ne se réunit pas pendant les vacances parlementaires », constate d’entrée de jeu Romain Kasuwa,  député honoraire du Kwango.

Et d’ajouter que la Conférence, à laquelle siègent quelques agents administratifs n’est qu’un organe consultatif et jamais une instance de décision. Pouvoir reconnu à la seule plénière. Ce qu’il qualifie de dangereux, c’est l’habilitation de la Conférence des Présidents à décider de la révocation des ministres, alors même qu’elle se réunirait régulièrement.

«  A moins que le Président Professeur se réfère à un règlement intérieur autre que celui de l’organe délibérant de la Capitale », étonne-t-il, avant d’affirmer qu’on le voit du reste, Godé Mpoyi ne s’appuie sur aucun texte juridique qui lui conférerait le droit de révoquer d’un trait 40% du gouvernement provincial.

En réalité, Mpoyi vise Ngobila

Bien droit dans ses bottes, le Président Mpoyi fait fi de toutes les recommandations lui adressées par le microcosme politique kasaïen. Selon toute vraisemblance, le premier d’entre les deux a demandé à tous ses partisans de remettre leurs épées dans les fourreaux. Et c’est entendu, à l’exception de Godé Mpoyi ! Du moins en témoigne la présence de Gérard Mulumba, vice-gouverneur de Kinshasa et du Secrétaire général de l’UDPS, Kabuya aux  assises du Congrès de l’ACP de Ngobila, deu semaines en arrière, qui a adopté des résolutions fort pertinentes pour soutenir la candidature de Félix-Antoine Tshisekedi qui sollicite un second mandat. Car à considérer les deux dernières sorties de Moise Katumbi et de Denis Mukwenge, il faut avoir un dos large pour gagner. Résolutions dont l’encre est encore fraîche que Godé Mpoyi remet le pied dans le plat.

Hélas, Mpoyi espérait faire de Ngobila une seule bouchée. Mais il n’en revient pas quant aux dispositions prises par sa proie qui l’a mis au tapis en dehors du ring.

Dans ses petits jeux politiciens, Godé Mpoyi connaît parfaitement son point de chute. Il ne s’appelle pas autrement que Gentiny Ngobila. C’est lui sa cible en réalité. Il le met en demeure et comme il sait qu’il ne le fera pas, il lui annonce l’étape suivante : une session extraordinaire coupe-gorge. Quel est ce gouvernant qu’on évince  sans lui donner l’occasion de présenter ses moyens de défense ?

JMNK

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