Lequotidien
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-Longy, Directeur de Cabinet de la Primature porte à la connaissance de l’opinion qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, le Premier Ministre a signé, le samedi 15 avril 2023, deux Décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023.
Il s’agit des Décrets ci-après : Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité; Décret n° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur, le Premier Ministre invite les Services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Impôts (DGI), à veiller, sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité, en vue d’assurer le bien-être de la population.
JMNK
