Lequotidien
A l’approche de la campagne électorale, mieux des élections du 20 décembre 2023, les deux chambres du parlement accélèrent leur rythme du travail, afin de donner au Gouvernement des lois nécessaires pour le bon fonctionnement de la République.
C’est dans ce sens que huit matières ont été alignées. A en croire le communiqué du Rapporteur du Sénat Michel Kanyimbu, il s’agit du Projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo ; Rapport de la commission ECOFIN/projet de loi modifiant et complétant la loi N°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales (DL 33-268/1) ; Rapport de la commission ECOFIN/projet de loi relative à l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu des personnes physiques (DL 33-269/1).
Il sera aussi question d’examiner la Proposition de loi modifiant la loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce (DL 33-275); Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les lois N°12/006 du 04 octobre 2012 et N°18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires (DL 33-276) ; Proposition de loi portant création de l’Ordre national des héros nationaux ; Proposition de loi portant création de l’Ordre national du Léopard ; Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes en Rdc.
