Lequotidien
Le 30 Avril 2024 est une grande échéance fiscale pour la Direction générale des Impôts (DGI) dans ce sens que cette échéance concerne toutes les catégories des contribuables et, les assignations gouvernementales sont très importantes. Pour cette échéances, elles sont fixées à plus de trois mille milliards de Fc, soit environ 1,5 milliards de dollars américains. Nous savons également que le budget national est fixé à près de 16 milliards de dollars américains. La DGI intervient souvent à concurrence de 30% par rapport aux autres régies financières. En Avril 2022, la DGI avait atteint un pic de 1.5 milliards de dollars américains.
En avril 2023, la DGI avait pour la première fois connu une contreperformance à cause des opérateurs miniers qui n’avaient pas déposé leurs états financiers. Cette situation a été corrigée et la DGI avait fait beaucoup de recettes en janvier, février et mars 2024 à cause du payement des pénalités sur les miniers défaillants.
Cette échéance d’Avril 2024, concerne le paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des grandes et des moyennes entreprises, du paiement de la deuxième quotité de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites entreprises, et de l’impôt forfaitaire à charge des micro entreprises. Cette échéance concerne également le paiement de l’impôt mobilier à charge des entreprises étrangères, ainsi que de l’impôt spécial sur les profits excédentaires, à charge des entreprises minières.
Depuis la fin du séminaire des directeurs Dgi, qui s’est tenu du 12 au 16 mars 2024, pour arrêter les stratégies à mettre en œuvre pour une maximisation optimale des recettes fiscales, des équipes sont déployées à travers les provinces pour encadrer les agents dans les procédures de payement ISYS-REGIES, dans la certification des états financiers et la sensibilisation des contribuables. Pour ce mois d’avril les prévisions sont très salées, soit plus de trois mille milliards de fc, surtout quand on sait que le budget national est fixé à plus de 16 milliards de dollars, et que la Direction Générale des Impôts intervient souvent à concurrence de 35 pourcent.
Sous la bannière du Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, la DGI a battu le record en réalisant plus des recettes selon la direction des études, statistiques et communication. La vision du DG Muakadi est de faire de la DGI, une administration performante.
La Direction Générale des impôts a organisé le vendredi 27 avril 2024, une conférence débat, avec ses partenaires contractuels et non contractuels de la presse et autres. C’était dans la grande salle des réunion de l’hôtel des Impôts à Kinshasa Gombe, pour analyser et relayer le communiqué de la direction générale des impôts relatif à l’échéance du 30 Avril 2024.
Le chef de division communication et documentation, Monsieur Jean Muteba qui a animé cette conférence, est revenu plusieurs fois sur la contribution tant attendue des partenaires qui doivent sensibiliser les contribuables au civisme fiscal par des thématiques appropriées, en relayant dans les médias, les préoccupations majeures de la DGI à savoir la maximisation des recettes fiscales.
Sont concernés par cette échéance, les entreprises de droit commun, à savoir les grandes entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à cinq milliards de fc, les moyennes entreprise, celles qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 80 millions et cinq milliards de fc. Ensuite, les petites entreprises, celles dont le chiffre d’affaires varie entre 10 millions et 80 millions de fc et, enfin le micro entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de fc.
Pour les entreprises de droit commun, les déclarations doivent etre accompagnées des annexes déposées sur un support papier par le contribuable auprès des services gestionnaires. Les états financiers doivent être certifiés par un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts comptable de la RD Congo lequel doit apposer un timbre ou hologramme et une attestation de certification.
Même les entreprises bénéficiaires des exonérations fiscales et celles qui ont débuté leurs activités en 2023, et qui ont subi une perte, ou qui n’ont pas réalisé un revenu imposable, doivent faire une déclaration.
La déclaration doit être accompagnée de l’attestation de paiement du solde de l’IBP, de la quotité de 40 pourcent de l’IBP, de l’impôt forfaitaire, impôt mobilier, et de l’impôt spécial sur les profits excédentaires. Les contribuables sont invités à privilégier la transmission de leurs déclarations sécurisées, téléchargées sous format pdg, par voie électronique à l’adresse de la Dgi : WWW.dgigOUV.cd pour tout paiement utiliser la procédure ISYS-RGIES. Ce paiement se fait auprès des banques commerciales et autres institutions financières.
Tous les contribuables défaillants s’exposent aux sanctions et amendes fiscales et au paiement des astreintes.
Alex Tutukala Kibambe, Journaliste Economique
