Vers la gestion informatisée et numérisée des procédures judicaires au sein des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des Cours d’Appel

image_printIMPRIMER

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux (02) projets de textes pour examen et délibération. Il s’agit respectivement de : Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 23 mars 2025 ;

Projet de Décret portant mise en place d’une gestion informatisée et numérisée des procédures judicaires au sein des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des Cours d’Appel. Cette mesure fait partie des réformes implémentées par le Gouvernement dans le secteur de la justice. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces textes.

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

Beni : Lancement ce mardi de la campagne de distribution des médicaments contre les maladies tropicales négligées

La campagne de distribution de masse des médicaments contre les maladies tropicales négligées a été lancée ce mardi 18 mars dans la ville de Beni, au Nord-Kivu. La cérémonie a été présidée par la conseillère principale du gouverneur de la province,…

LIRE LA SUITE

Le Gouvernement salue les nouvelles sanctions de l’UE contre le M23 et le Rwanda et appelle à des sanctions plus robustes

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) accueille favorablement l’imposition de nouvelles sanctions de l’Union Européenne (UE) à l’encontre de quelques gradés des forces rwandaises de défense (RDF), des entités économiques et des cadres du groupe terroriste M23. Il…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!