Lequotidien
Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil, pour examen et approbation deux textes, à savoir : (i) le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises publiques du Portefeuille ; et (ii) le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics.
Il a précisé que ces deux Projets de Décret ont l’avantage non seulement d’harmoniser sur base des données réelles le traitement des mandataires publics des Entreprises et des Etablissements publics, mais aussi de réglementer les critères devant fonder la proposition de nomination des mandataires publics ainsi que le fonctionnement interne desdites structures aux fins des résultats à impact.
Le Ministre du Portefeuille a conclu son intervention a soulignant que les orientations prescrites pour les Entreprises publiques s’appliqueront mutatis mutandis aux Etablissements publics.
A cet effet, il revient aux Ministres sectoriels d’appliquer les dispositions préconisées en ce qui concerne les Mandataires publics des Etablissements publics sous leur tutelle. Après débats et délibérations, ces deux Projets de Décret ont été adoptés.
