Lequotidien
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a fait le résumé des Traités proposés à l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans le domaine de la propriété intellectuelle. De ce fait, il a évoqué :
1. Le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) qui vise la protection internationale du brevet d’une invention simultanément dans plus de 150 pays en déposant une demande à partir d’un seul Etat membre au Traité. Notre pays est parmi les 04 Etats africains non membres du PCT.
2. Le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque (de fabrique, de commerce et de service) dont la demande doit désigner un ou plusieurs pays contractants dans lesquels la protection est demandée. Un pays ne peut être désigné que s’il fait partie du Protocole de Madrid qui offre pour les ressortissants des Etats la même protection de marques au niveau mondial comme c’est le cas pour le Brevet.
3. Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
