Assemblées provinciales: Moratoire ou libertinage !

En République démocratique du Congo, le bien-fondé ou pas des Assemblées provinciales est au centre de débats dans les salons huppés de la ville de Kinshasa. Nombreux sont ceux qui pensent que l’opérationnalisation des Assemblées provinciales ne devait pas être à l’ordre du jour, vu que l’état de pauvreté générale des provinces issues du démembrement, sans oublier l’absence des infrastructures de base vont continuer à peser dans la balance.

D’autres pensent au contraire que le moment était venu pour implémenter cette réforme et ainsi impulser le développement à la base. Malheureusement dans ce contexte où la volonté politique devait transparaitre, la caisse de péréquation censée équilibrer les choses, n’a été que l’ombre d’elle-même, manquant de budget et abandonnant les provinces à leur triste sort. Dans ce contexte, les provinces les moins nanties ont vu leur sous-développement s’accroitre, obligées de dépendre de leurs maigres efforts constitués essentiellement de la collecte des maigres impôts et taxes.

Au-delà de tout, les rétrocessions qui devaient apporter une bouée de sauvetage, ont été disproportionnellement partagées, surtout que seules les provinces qui sont riches, pouvaient se frotter les mains. Dans ce contexte, au lieu d’offrir aux populations les meilleures conditions de vie, le rêve s’est envolé. Dans ce sens, à quel saint se vouer ?

Au-delà de cet aspect des choses, il s’avère que les provinces sont plombées par des conflits inutiles et qui portent un coup sur le développement du pays. Des exécutifs provinciaux, au lieu de s’occuper du développement de leurs entités respectives, sont obligés de gérer à longueur des journées des conflits. Faut-il les laisser patauger ou les aider à matérialiser leurs programmes d’actions ? Car si on accepte de décréter le moratoire des initiatives parlementaires, parce que le pays est en guerre, quel sera le sens du contrôle parlementaire sans sanctions ?

La Constitution ou le règlement intérieur ont-ils prévus la possibilité de décréter un moratoire pour le contrôle parlementaire ? Le moratoire était-il la seule solution envisageable ? Voilà autant de questions que l’opinion se pose et craint à un certain libertinage, surtout que nombreux sont les exécutifs qui n’ont pas été à l’école de la bonne gouvernance. Que faire alors s’il est avéré que certains exécutifs se sont illustrés dans le détournement des deniers publics ? Saisir les cours et tribunaux va-t-il entacher le bon fonctionnement des provinces ?

C’est le sens à donner à l’Acte d’engagement relatif au moratoire sur les motions de censure, de défiance et des recommandations. « Y réagissant, la Haute Hiérarchie fait observer qu’en dépit dudit Acte d’engagement, il se manifeste dans certaines provinces une tendance à déstabiliser les institutions provinciales à travers des motions dirigées contre les exécutifs provinciaux. Une telle dynamique apparait en adéquation non seulement avec des instructions données lors de la 44ème réunion du Conseil des ministres, mais également avec les engagements expressément souscrits par les animateurs concernés », indique Anthony Nkinzo Kamole, Directeur de cabinet du chef de l’Etat, dans une lettre adressée à Me Jacquemain Shabani, Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières.

Et ce, avant d’ajouter que dès lors, il y a lieu que vous vous penchiez sur cette situation, en vue d’assurer le strict respect des directives de la Haute Autorité ainsi que la mise en œuvre effective de l’Acte d’engagement évoqué supra. C’est au regard de cette missive que les Gouverneurs de provinces ont été invités à Kinshasa afin de signer cet acte d’engagement.

L’Acte d’engagement va-t-il régler des situations antérieures, ou bien c’est à partir de ce jour qu’il va produire ses effets ? Quelle sera la situation dans la province de la Tshopo où le Gouverneur venait d’être déchu avant la signature de cet Acte d’engagement ? Quelle est la suite du procès que l’Assemblée provinciale a intenté contre le Gouverneur de la Tshopo ? Et quel comportement la justice va-t-il adopter au regard de la signature de cet Acte d’engagement ?

C’est ici que nombreux craignent un libertinage pour certains Gouverneurs dont la bonne gouvernance constitue une notion étrangère à leur contexte. Voilà pourquoi tout doit être fait pour mettre en confiance les uns et les autres, et que les règles ou principes de bonne gestion de la chose publique soient partagés par tout le monde. Sinon, les conflits risquent de s’aggraver, de prendre de l’ampleur, empêchant aux exécutifs provinciaux de se concentrer au développement de leurs entités respectives.

JMNK