En présence du chef de l’Etat : Le Conseil d’Etat effectue sa rentrée judiciaire 2025-2026
Ce jeudi 13 novembre conformément à la loi, le Conseil d’État a organisé, dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en sa qualité de Magistrat Suprême.
Trois prises de parole ont marqué cette audience solennelle.
Prenant la parole en premier, le bâtonnier national a fait une plaidoirie pour une justice administrative gratuite sur les contentieux administratifs.
De l’avis du numéro un des avocats congolais, la justice doit être gratuite dans les cas où l’administration elle même est mise en cause notamment dans les cas par exemple de démolition des constructions anarchiques et/ou de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Pour sa part, le procureur général près le Conseil d’État M. Jean Paul Mukolo Nkokesha a, dans sa mercuriale, mis en exergue l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais. Des référés dont l’opération de mise en action passerra par plusieurs filtrages.
Intervenant en dernière position, la première présidente de cette institution congolaise, Madame Brigitte Nsensele wa Nsensele a centré sa réflexion sur le recours administratif préalable dans le contentieux administratif congolais.
De manière substantielle, elle a plaidé pour une administration judiciaire efficace susceptible de mettre en moule les abus souvent decriés. Elle a par ailleurs félicité de vive voix le Chef de l’État pour être le premier Président congolais à mettre à la tête de cette institution une femme.
Pour rappel, le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en RDC créée par ordonnance présidentielle.
Elle s’occupe de juger les contentieux administratifs, de rendre les avis juridiques au gouvernement et au parlement et d’assurer la gestion de 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel.
Elle est composée de 9 membres.
Elle est ainsi, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC.
