Lequotidien
L’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch), que dirige M. Emmanuel Umpula, qui est en est son Directeur exécutif, a organisé une séance de travail à Kinshasa avec certains services de l’Etat pour leur rappeler l’obligation légale de publier certaines informations concernant les ressources naturelles, dans le cadre de la transparence et la traçabilité.
« L’activité d’aujourd’hui, c’était un échange sur la publication des données. Vous savez que le Code minier révisé oblige à l’Etat de publier les informations liées à la production et leurs méthodes d’évaluation, à la publication des études à impact environnemental et social, aux plans de gestion environnementale, aux plans d’activation et de réhabilitation. On demande aussi de publier les informations sur la propriété réelle, les informations sur la production, etc. », dit-il.
Selon Emmanuel Umpula, après la révision du Code minier, Afrewatch a voulu réitérer ses recommandations de voir la transparence être mise en œuvre. Il a rappelé qu’en 2022, nous avons publié la première note qui était adressée aux services concernés, notamment les services des ministères des Mines et des Finances, parce qu’il faut aussi publier les recettes de l’Etat trimestriellement.
On a constaté qu’une année après, cela n’a pas apporté des résultats. « Nous avons estimé faire la mise à jour de cette note et aussi faire un document qui donne l’économie des informations qui ne sont pas publiées. C’est ainsi que nous avons invité aujourd’hui les services des ministères des Mines et des Finances pour faire le point et voir quelles sont les recommandations pour satisfaire à ces obligations qui sont d’ordre légal.
La prochaine étape, dit-il, nous sommes très contents d’abord, parce que la discussion a été très technique. « Nous disons merci aux services de l’Etat qui sont venus, parce qu’ils nous ont envoyé les techniciens. En peu de temps, nous avons été à même de dégager des recommandations beaucoup plus précises sur comment on peut appuyer la mise en œuvre de ces dispositions, notamment la publication de ces recettes sur base trimestrielle par le ministère des Finances, publication des informations sur la production, la propriété réelle, les études à impact environnemental et social », reconnait-il.
La prochaine étape, ce que nous allons partager les recommandations que nous venons de formuler aux différents autorités pour qu’ensemble on essaye de voir comment on satisfait à ces obligations qui sont d’ordre légal. Mais aussi, qui touchent à la question de transparence et à l’accès à l’information. Entant que citoyen, notre constitution exige à ce que nous puissions avoir l’accès à l’information.
Que faire si l’Etat ne respecte pas ses obligations ?
A cette question, M. Emmanuel Umpula qui faisait la restitution des travaux devant la presse, a indiqué que c’est l’Etat lui-même qui a voulu que sa gouvernance soit transparente. Le Code minier, c’est l’Etat qui a décidé d’intégrer cette partie de la transparence. Peut-être si cela n’a pas été fait, il y a eu des raisons et nous pensons, moyennant les recommandations, que l’Etat est en mesure de mettre œuvre ses obligations légales. On fait confiance à l’Etat.
Pour ce qui est des études à impact environnemental, dit-il, la loi oblige à la fois à l’Etat et aux entreprises de publier ces études à impact environnemental. L’ajout ici est que les services de l’Etat qui interviennent doivent demander directement ces documents auprès des entreprises.
S’agissant de la question de la propriété réelle, il y a des améliorations, pense Emmanuel Umpula. A titre illustratif, la CTCPM est en train de travailler pour que nous puissions nous aligner aux standards.
« C’est le ministère des Finances qui doit publier trimestriellement les informations, nous avons demandé d’adresser une correspondance pour rappeler l’obligation. Nous avons aussi demandé à l’ITIE qui est l’organe en Rdc qui s’occupe des questions de transparence de jouer ce rôle, de contacter le ministère des Finances pour demander la mise en œuvre de cette obligation, d’autant plus que notre pays pourra être évalué et pour que nous ne puissions pas être sanctionné », martèle Emmanuel Umpula, Directeur exécutif d’Afrewatch.
JMNK
