RDC : près de 194 millions $ mobilisés grâce à la réforme fiscale pétrolière
Dans l’optique de stimuler le développement du secteur minier, les autorités congolaises ont pris plusieurs mesures, dont la remise en cause de certaines décisions antérieures afin d’accroître les recettes fiscales.
La réforme de la dépense fiscale liée à l’importation des produits pétroliers finis, engagée par le gouvernement congolais, a renforcé les recettes du pays en 2025. Selon un communiqué du ministère des Finances daté du 20 janvier 2026, les recettes pétrolières ont enregistré une hausse de près de 1700 %, suite aux exonérations accordées aux sociétés minières et à leurs sous-traitants depuis fin juillet.
Le communiqué indique que ces recettes sont passées d’une moyenne mensuelle de 4,43 milliards de francs congolais (environ 2 millions de dollars) entre janvier et juillet 2025 à 78,5 milliards de francs congolais entre août et décembre 2025. Sur l’ensemble de l’année, les recettes mobilisées ont atteint 423,6 milliards de francs congolais (près de 194 millions de dollars).
« Grâce à cette réforme menée par le gouvernement de manière solidaire, la DGDA [direction générale des douanes et accises, ndlr] a pu améliorer considérablement le niveau des recettes mobilisées, en atteignant 6848 milliards de francs congolais (soit environ 3,13 milliards de dollars) à fin décembre 2025, contre 6280 milliards de francs congolais (soit environ 2,87 milliards de dollars) prévues dans le Plan de trésorerie 2025 (PTR), soit un taux de réalisation de 109 % », souligne le ministère.
D’après lui, la dépense fiscale pétrolière avait atteint 1,6 milliard de dollars en 2022, puis 1,1 milliard de dollars en 2023, représentant en moyenne 15 % des recettes courantes de l’État sur ces deux exercices. Ce niveau élevé de subventions, d’exonérations et de facilités fiscales — qui réduisaient significativement les ressources publiques — a poussé le gouvernement à engager la réforme de la dépense fiscale liée à l’importation des produits pétroliers.
Dans la Loi de finances 2025 (article 22), le pays a ainsi exclu les carburants terrestres et d’aviation (essence, kérosène, gasoil, fuel, pétrole lampant, GPL), destinés à l’activité minière ou cédés aux entreprises minières et à leurs sous-traitants, de la subvention accordée par l’État et de toutes formes d’exonérations des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane et la TVA. La décision a été rendue opérationnelle par un arrêté interministériel signé le 2 mai 2025 par les ministères de l’Économie nationale, des Finances et des Hydrocarbures.
La réforme est entrée en application à partir de fin juillet 2025, avec la publication d’une structure des prix spécifique aux carburants du secteur minier, principalement dans les zones sud et est du pays. Parallèlement, le ministère des Finances a suspendu certaines exonérations et facilités à l’importation, tandis que le ministère des Hydrocarbures a renforcé les opérations de contrôle et de traçabilité.
Boaz Kabeya (Bankable)
